L'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) gère le répertoire SIRENE (Système Informatique du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements). Ce répertoire est en lien avec les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) des tribunaux de commerce, des chambres des métiers, des chambres d'agriculture et de l'URSSAF. Il recense les numéros SIREN et SIRET. Découvrez dans cet article un numéro de siret exemple / a quoi ressemble un numero de siret
1 - La définition du numéro SIREN, un composant du numéro SIRET
Le SIREN est une suite de 9 chiffres attribués de manière aléatoire, sauf pour les organismes publics. En effet pour ces derniers, le numéro commence par 1 ou 2.
Ce numéro unique est attribué à chaque entreprise, lors de sa création, personnes physiques, sociétés, certaines associations, succursales permanentes de sociétés étrangères. Le SIREN reste identique pendant toute la durée de vie de l'entreprise et ne disparait qu'en cas de décès ou cessation d'activité du micro-entrepreneur ou de dissolution amiable ou judiciaire de la personne morale.
A noter : en plus du SIREN/SIRET, l'INSEE délivre à l'entreprise un code APE (Activité Principale Exercée), un code aussi appelé code NAF (Nomenclature d'Activité Française) et servant à des fins statistiques.
2 - La composition du SIRET : numéro de SIREN + NIC
Le SIRET est une suite de 14 chiffres. Cette suite est composée du numéro de SIREN et du code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres.
Chaque entreprise a un SIRET principal pour son siège social et autant de SIRET que d'établissements secondaires. Le numéro de SIRET est supprimé en cas de fermeture d'un établissement et un nouveau numéro est attribué en cas de déménagement, car le SIRET est localisé. A ce sujet, il faut savoir que tout changement d'adresse, comme d'ailleurs toute modification, doit être signalé dans un délai de 30 jours à son CFE de rattachement.
A noter : l'INSEE donne une définition de la notion d'établissement. Il s'agit d'une "unité de production (de biens ou de services) géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise". Aussi, une entreprise peut avoir un ou plusieurs locaux commerciaux, lieux de stockage, bureaux, usines etc. Mais, elle ne peut avoir qu'un seul siège social.
3 - Un exemple de numéro de SIRET
A titre d'exemple, le numéro SIRET du siège social de l'UNICEF est le 784 671 695 00087. Son numéro de SIREN est le 784671695. A ce numéro s'ajoute le numéro NIC, pour constituer le SIRET, 00087. Et en effectuant une recherche par le SIRET sur la base "avis de situation au répertoire SIREN" tenue par l'INSEE, il est possible de trouver les 3 établissements secondaires de l'UNICEF en activité : 1 à Paris 784 671 695 00103, 1 à Verdun 784 671 695 00095 et 1 à Niort 784 671 695 00079.
A ce sujet, il faut savoir que les associations loi 1901 ont besoin d'obtenir un numéro SIRET dans les cas suivants :
- pour conclure des contrats de travail,
- pour demander des subventions publiques mais pas pour recevoir des dons,
- pour exercer une activité commerciale ou artisanale ou agricole concurrençant le secteur privé, une telle activité donnant lieu au paiement de la TVA et de l'IS (Impôt sur les Sociétés).
4 - A quoi ressemble un numéro de SIRET : intérêt de connaitre le numéro SIRET
Savoir repérer un numéro de SIRET offre la possibilité d'obtenir des informations détaillées et vérifiées sur une entreprise :
- un extrait KBIS pour une société commerciale ou un extrait K pour un commerçant personne physique comme un micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur),
- un extrait D1 pour une entreprise artisanale,
- un avis de situation pour un indépendant exerçant une profession libérale.
Ces extraits et avis offrent la possibilité de connaitre la forme juridique de l'entreprise, ses activités exercées, sa date de constitution, son greffe de rattachement, le nom de son représentant légal etc. Connaitre le numéro SIRET permet également de vérifier l'existence légale d'un établissement c'est-à-dire qu'il dispose bien une personnalité juridique et de connaitre son adresse officielle.
5 - A quoi ressemble un numéro de SIRET : trouver facilement le numéro SIRET
Savoir quel est le format d'un numéro de SIRET permet de repérer plus facilement ce numéro sur tous les documents émis par l'entrepreneur, la société, l'établissement public, l'association etc. En effet, le SIRET est noté sur les factures, les devis, les contrats etc. Le SIRET est également présent sur le site internet officiel de l'entreprise.
Sur certains sites, comme Infogreffe (le site des greffes des tribunaux de commerce) ou sur des sites privés, il est certes possible d'effectuer une recherche par la raison sociale ou par la dénomination commerciale de l'entreprise (nom et prénom du dirigeant pour une entreprise individuelle). Mais la recherche d'informations sur une entreprise par son SIREN/SIRET est la plus fiable. En effet, s'agissant d'un numéro unique, tout risque de confusion avec une autre entité ayant un nom proche est écarté.
A noter : l'entreprise a connaissance de son numéro SIRET, par un courrier envoyé par l'INSEE dans les jours suivant son enregistrement au tribunal de commerce, à la chambre des métiers ou d'agriculture, à l'URSAFF.
