Le SIREN, un numéro attribué par l'INSEE, permet de vérifier qu'une entreprise, personne physique ou société, est bien connue de l'administration fiscale et des organismes sociaux et donc qu'il ne s'agit pas d'une entité non déclarée. Le SIRET, quant à lui, est utile pour s'assurer de l'adresse d'un établissement de l'entreprise, y compris celle de l'établissement principal abritant le siège social. Il est donc important de savoir ou trouver son numero de siret / trouver numero de siret
1 - Trouver facilement un de SIRET : qu'est-ce qu'un numéro de SIRET ?
Pour repérer aisément le numéro de SIRET d'une entreprise, il est nécessaire de savoir à quoi ressemble cet identifiant. Le SIRET se compose :
- de l'identifiant SIREN une série de 9 chiffres, des chiffres restant identiques pendant toute la durée de vie de l'entreprise,
- du code NIC (Numéro Interne de Classement) composé de 5 chiffres servant à identifier chaque établissement et pouvant être modifié en cas de déménagement ou être clôturé en cas de fermeture de l'établissement, un tel changement devant être signalé sous 30 jours.
L'établissement est une unité de production de services et/ou de biens géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante du siège social. Il peut s'agir, par exemple, d'un des hôtels d'un groupe hôtelier. L'établissement se distingue de la filiale détenue au moins à 50% par la maison mère. La filiale a, en effet, sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine et donc son propre numéro de SIREN.
A noter : les micro-entrepreneurs, les sociétés, de nombreuses associations notamment celles percevant des subventions publiques, les succursales permanentes de sociétés étrangères, les établissements publics industriels et commerciaux disposent d'un numéro SIRET.
2 - Comment obtenir son numéro de SIRET pour son entreprise ?
Les identifiants d'une entreprise, numéro de SIRET, numéro de SIREN, code APE (Activité Principale Exercée) sont délivrés par l'INSEE. Mais le créateur d'entreprise ou son représentant ne doit pas déclarer son activité ou la création d'un établissement secondaire directement auprès de l'institut national des statistiques. Il doit, en effet, passer par un intermédiaire variant selon la nature de son activité :
- de l'URSSAF pour une activité libérale, comme un avocat, une profession médicale, un consultant etc.
- de la chambre des métiers et de l'artisanat en charge de la tenue du Répertoire des Métiers (RM), pour un artisan,
- du greffe du tribunal de commerce, en charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour un commerçant personne physique ou pour une société (SARL, SAS, SNC, SCI, GAEC...),
- de la chambre de commerce et de l'agriculture, pour un exploitant agricole.
Un entrepreneur ayant plusieurs activités doit, si nécessaire, s'inscrire auprès de plusieurs organismes. C'est, par exemple, le cas d'un électricien (artisan) qui vend des alarmes (commerce).
A noter : le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) attaché à chaque organisme ou un prestataire privé, tel un expert-comptable, peut accompagner le chef d'entreprise dans ses démarches.
3 - Où se trouve le numéro de SIRET sur le KBIS ?
Pour prouver leur immatriculation ou celle de leur société, les chefs d'entreprises remettent aux tiers :
- un extrait KBIS pour les sociétés,
- un extrait K pour les commerçants personnes physiques,
- un extrait D1 pour les artisans,
- un avis de situation au répertoire sirene, pour les professions libérales,
- un avis d'inscription au registre des actifs agricoles, pour les exploitants agricoles. A ce sujet, il faut savoir que les sociétés agricoles disposent d'un KBIS, car elles sont immatriculées auprès du greffe du tribunal de commerce.
Sur le KBIS est identifiée la personne morale ou la personne physique. Dans cette partie est mentionné le numéro d'immatriculation au RCS, c'est-à-dire le numéro SIREN. En saisissant ce numéro sur le répertoire de l'INSEE, il est possible d'accéder à tous les établissements de l'entreprise.
A noter : le KBIS et les documents équivalents sont les véritables pièces d'identité des entrepreneurs individuels et des sociétés. Ils mentionnent plusieurs informations essentielles, comme la raison sociale, l'adresse du siège social (l'adresse d'envoi des courriers officiels), les éventuelles procédures en cours etc. Ces informations étant susceptibles d'évoluer rapidement, il est d'usage de communiquer un KBIS daté de moins de 3 mois.
4 - En dehors du KBIS, où trouver le numéro de SIRET d'une entreprise ?
Outre le KBIS, le numéro SIREN d'une entreprise et le numéro SIRET d'un établissement sont mentionnés sur tous les documents officiels dont les devis, factures, fiches de paie, formulaires de déclaration de TVA, etc.
Et des sites internet, comme Infogreffe pour les commerçants personnes physiques et les sociétés ou le répertoire SIRENE un répertoire tenu par l'INSEE, offrent la possibilité d'accéder à la liste des établissements d'une entreprise à l'aide d'autres informations, tels le numéro SIREN ou la raison sociale. A ce sujet, il faut savoir que la raison sociale d'un micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, selon l'ancienne terminologie, est obligatoirement composée du prénom et du nom du dirigeant.
A noter : des sites privés proposent des services similaires à ceux d'Infogreffe, le site des greffes des tribunaux de commerce, ou de l'INSEE mais il y a un décalage entre la mise à jour des informations par le dirigeant et la publication sur ces sites non officiels.
