Les coursiers spécialisés dans la livraison de repas à domicile seraient plus de 50.000 en France. Nombre d'entre eux sont enregistrés sur le site Uber Eats. Le métier de livreur à domicile est exercé à titre principal ou comme job d'appoint ou encore comme job étudiant. Vous souhaitez vous inscrire chez Uber Eats. Vous allez donc devoir obtenir un numéro SIRET.
1 - Livreur Uber Eats, un travailleur indépendant avec numéro de SIRET
Le livreur Uber Eats, comme le livreur Deliveroo ou comme le livreur Just Eat, est un travailleur indépendant. Il doit s'inscrire comme tel et disposer d'un SIREN, d'un SIRET et d'un code APE.
Le SIREN est attribué à vie à l'entrepreneur individuel ou à la société de livraison. Ce numéro est composé d'une suite aléatoire de 9 chiffres. Le SIRET, quant à lui, débute par les 9 chiffres du SIREN et se termine par les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). En cas de déménagement, ces 5 chiffres sont modifiés. Enfin, le code APE (Activité Principale Exercée) parfois appelé code NAF (Nomenclature d'Activité Française) sert à l'établissement de statistique. Pour un livreur, le code NAF est en principe 5320Z – Autres activités de poste et de courrier.
A noter : si le livreur indépendant effectue ses livraisons à l'aide d'un engin motorisé (à l'exception des vélos à assistance électrique), il doit disposer d'un justificatif de capacité professionnelle, délivré après une formation de 10 jours dans un centre agréé.
2 - Comment obtenir son numéro de SIRET Uber Eats ?
Le livreur à vélo ou le livreur motorisé est assimilé à un commerçant indépendant. S'il exerce en tant que micro-entrepreneur (nouveau nom de l'auto-entrepreneur) ou en tant que société, en SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) par exemple, il doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce registre est tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Le livreur à son compte peut donc déposer un dossier directement auprès de son greffe de rattachement ou effectuer la démarche en ligne ou se faire accompagner par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) ou encore se faire accompagner par un prestataire privé.
Le greffe va alors envoyer au livreur son extrait K s'il est inscrit en tant que personne physique ou son extrait KBIS, s'il est inscrit en tant que société, ces documents étant considérés comme les pièces d'identité d'une entreprise individuelle ou d'une société. De son côté, l'INSEE envoie un courrier avec l'ensemble des identifiants de l'entreprise de livraison, SIREN, SIRET et code APE.
A noter : la procédure est la même en cas de déménagement du livreur indépendant, ce changement d'adresse devant être signalé dans un délai d'1 mois. Et le livreur auto-entrepreneur peut être inscrit auprès d'un autre organisme, comme l'URSSAF s'il donne des cours à domicile en indépendant par exemple. Malgré tout, il n'aura qu'un seul SIREN et un seul SIRET.
3 - Où trouver son numéro de SIRET Uber Eats ?
Il faut, tout d'abord, savoir que l'INSEE ne réédite pas le courrier d'envoi des identifiants, en cas de perte de ce dernier. Mais, le livreur a la possibilité de demander un extrait KBIS en ligne sur Monidenum ou sur Infogreffe, par exemple. A l'aide de son SIREN, il a également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE sur lequel figure le SIRET. De plus, ce SIRET est présent sur les appels de cotisation reçus par le livreur. Et si ce dernier paie la TVA, les bordereaux mentionnent également ce numéro.
Par ailleurs, les factures émises par le livreur doivent obligatoirement faire référence à son numéro de SIRET.
A noter : le livreur auto-entrepreneur bénéficie du régime de franchise de base de la TVA, c'est-à-dire qu'il n'est pas assujetti à la TVA, à condition que son chiffre d'affaire ne dépasse pas 33200 € avec une possible tolérance jusqu'à 35200 €. Cependant, l'auto-entrepreneur peut demander à passer au régime réel en-dessous de ce seuil, un régime l'obligeant à régler la TVA mais lui permettant de déduire ses frais.
4 - A quoi sert le SIRET d'un livreur Uber Eats ?
L'obtention du numéro SIRET, c'est-à-dire de son identifiant à la suite de l'immatriculation de son entreprise de livraison de repas, est obligatoire pour s'enregistrer sur la plateforme Uber Eats. En effet, le travailleur indépendant doit télécharger :
- une preuve de l'existence de son entreprise (extrait KBIS ou l’avis de situation au répertoire SIRENE),
- une photo de profil,
- une pièce d’identité.
Sur l'extrait KBIS ou sur l'avis de situation figure le SIRET/SIREN. Ce document prouve que l'entrepreneur a bien effectué les formalités d'enregistrement et qu'il est donc connu des services fiscaux et du RSI (Régime Social des Indépendants). En collaborant avec un livreur indépendant déclaré, la société Uber Eats ne se rend pas complice de travail dissimulé.
Par ailleurs, le SIRET permet de vérifier l'adresse du livreur indépendant.
5 - Le numéro de SIRET de l'entreprise Uber Eats
Uber Eats est une société lancée par Uber en 2015 et basé à San Francisco, aux Etats-Unis. Via une application mobile ou le site web de Uber Eats, des commandes sont passées auprès des restaurants partenaires et sont livrées par des coursiers indépendants.
Uber Eats a une filiale française, l'entreprise Uber France SAS. Cette entreprise est immatriculée en France. Le SIRET de son établissement principal situé à Paris est le 539 454 942 00043.
