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Demande d'extrait KBIS en 3 clics

1 - Recherchez votre KBIS en ligne
2 - Choisissez votre entreprise
3- Recevez votre extrait KBIS par email *

Document essentiel à de nombreuses démarches administratives et opérations commerciales, l’extrait Kbis est indispensable au bon fonctionnement des entreprises. Il peut être délivré à toute personne intéressée, qu’elle dispose ou non d’un lien avec la société. Quelles sont les démarches pour commander et obtenir le Kbis d’une entreprise ? Est-il possible de recevoir ce document gratuitement ? Découvrez toutes les options qui s’offrent à vous pour effectuer une demande de Kbis en ligne.

1- Extrait Kbis : son rôle et son contenu

2 - Qui doit avoir un KBIS ?

3- Comment commander un extrait Kbis en ligne ?

4- Comment recevoir automatiquement un Kbis à jour ?

5 - Comment s'immatriculer au RCS

6 - Quelles informations sont indiquées sur un KBIS 

7 - Quelles sont les sanctions en l'absence de KBIS ?

commander un extrait kbis

Vous êtes dirigeant d'une entreprise. Vous venez de vous installer comme auto-entrepreneur. Vous exercez une activité libérale dans le domaine commerciale. Régulièrement, de nombreux organismes publics ou privés vous réclament un kbis. Pour répondre au mieux à ces sollicitations, découvrez dans ce guide la réponse à cette question : kbis qu'est ce que c'est ?

1 - Extrait Kbis : son rôle et son contenu

Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré à toutes les sociétés immatriculées au RCS, il sert à prouver la valeur légale des entreprises et autres entités juridiques. L’extrait Kbis est un document obligatoire dans les relations entre les entreprises et l’administration, mais également lors des échanges commerciaux entre professionnels. Il peut notamment vous être demandé par votre établissement bancaire au moment de la création d’un compte professionnel, mais aussi par certains fournisseurs. Véritable carte d’identité d’une entreprise, le Kbis est également nécessaire pour pouvoir candidater à des appels d’offre émanant d’un organisme public ou d’une entreprise privée.

Le rôle du Kbis vise à faciliter l’identification des entreprises. À ce titre, il récapitule l’ensemble des informations portées au registre du commerce et des sociétés. Parmi les renseignements fournis par le Kbis, se trouvent le statut juridique de l’entreprise, l’adresse de son siège social, le nom de son dirigeant ou encore le montant de son capital social. L’ensemble des décisions du tribunal de commerce relatives à d’éventuelles procédures collectives sont également consignées dans ce document. Par conséquent, l’extrait Kbis sert à informer de la santé financière des entreprises en mentionnant les procédures de sauvegarde, les liquidations ou redressements judiciaires dont elles ont pu faire l’objet.

2 - Qui doit avoir un KBIS ?

L'extrait KBIS est généralement demandé par les établissements financiers, par les partenaires commerciaux, par les administrations lors d'un appel d'offre public etc. Le KBIS est également réclamé par un grossiste, pour l'ouverture d'un compte au nom de la société.

Le KBIS se demande auprès du greffe du tribunal de commerce sur place ou en ligne ou auprès d'un judiciaire ou de proximité en Alsace-Moselle, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
Toute personne a la possibilité de demander un extrait KBIS, car il s'agit d'un document public. Elle doit simplement pouvoir indiquer la raison sociale ou le numéro d'immatriculation (ex SIREN). Mais dans les faits, la demande se fait le plus souvent auprès du chef d'entreprise, car il s'agit d'une demande payante :
- 2,82 € pour un retrait sur place.
- 3,91 € pour un envoi par courrier.
- 3,53 € pour une demande effectuée en ligne.
Pour éviter de payer à chaque demande, il est possible de souscrire un abonnement au site infogreffe.

demande d'extrait kbis

Le KBIS atteste, tout d'abord, que la société a une existence légale, qu'elle est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le RCS existe depuis 1919 et répertorie l'ensemble des entreprises françaises et des succursales d'une société étrangère ayant une activité commerciale, quelle que soit leur forme juridique : SARL, SA, SAS, association sans but lucratif ayant émis des obligations, Société Civile Professionnelle d'avocat (SCP d'avocats), Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) etc. La seule exception concerne les agents commerciaux et les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée). En effet, ces derniers s’inscrivent au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Dans tous les autres cas, l'inscription au RCS est obligatoire y compris pour les personnes physique (entreprise individuelle) ayant une activité commerciale.
L'extrait KBIS fait, en quelque sorte, office de carte d'identité pour ces sociétés. Il arrive régulièrement qu'un KBIS soit demandé à des entreprises non commerciales. Elles ont alors la possibilité de fournir un document équivalent :
- Extrait D1, pour les artisans inscrits au répertoire des métiers.
- Le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) à télécharger sur la plateforme de l'INSEE, pour les professions libérales ayant une activité non-commerciale.

3 - Comment commander un extrait KBIS en ligne ?

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont mise en place un système d'identification en ligne qui permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis sans participation financière. En tant que dirigeant d’une entreprise ou d’une société, vous pouvez donc obtenir gratuitement et de manière illimitée votre Kbis numérique par le biais du téléservice MonIdenum. Ce service d’identification gratuit et sécurisé vous permet de vous authentifier auprès du greffe du tribunal de commerce compétant. Pour cela, il convient de se rendre sur le site monidenum.fr et de suivre les étapes suivantes :
- Activez votre identité numérique en transmettant une copie de votre pièce d’identité au format numérique.
- Une fois votre identité activée, vous pouvez vous authentifier auprès des services digitaux partenaires.
- Le téléservice MonIdenum opère alors un rapprochement avec le registre du commerce et des sociétés, vous permettant d’obtenir gratuitement l’extrait Kbis numérique de votre entreprise.
Il convient également de noter que, pour les personnes n’ayant pas accès à internet, il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce territorialement compétant.
Pour commander et obtenir un Kbis en ligne, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr. Il s’agit d’un portail internet qui regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Accessible à toute personne intéressée, ce site officiel permet de rendre publiques les informations portées au registre du commerce et des sociétés. La marche à suivre pour obtenir le Kbis d’une entreprise sur le site Infogreffe est la suivante :
- Identifiez la société concernée dans la barre de recherche à l’aide de sa dénomination ou de son numéro Siren. Vous pouvez également effectuer une recherche avancée qui vous permettra de trouver l’entreprise en fonction de sa localisation, de son secteur d’activité ou encore de son statut juridique.
- Sélectionnez l’entreprise recherchée, puis rendez-vous dans l’onglet « Extrait Kbis » dans la section « Documents officiels ».
- Choisissez le mode de transmission qui vous convient : voie électronique (mail ou visualisation en téléchargement) ou courrier postal à l’adresse de votre choix.
- Validez votre commande et vérifiez les coordonnées auxquelles le Kbis doit être transmis. Vous avez la possibilité de modifier votre adresse mail et votre adresse postale jusqu’au paiement de votre commande.
- Une fois la commande validée et payée, vous pouvez accéder à votre document immédiatement dans votre compte utilisateur si vous avez choisi sa transmission par téléchargement.
- Si le document vous a été transmis par voie électronique, que ce soit en téléchargement ou par mail, vous pouvez l’imprimer afin de pouvoir le présenter à vos différents partenaires financiers.

4- Comment recevoir automatiquement un Kbis à jour ?

Même s’il ne dispose pas d’une date limite de validité, le Kbis doit généralement dater de moins de 3 mois pour être opposable lors de vos démarches administratives ou professionnelles. C’est pourquoi il peut être intéressant de demander l’envoi périodique de votre extrait Kbis sur le site Infogreffe. Ce service est accessible à toute personne intéressée, qu’elle fasse partie ou non de l’entreprise. Pour en bénéficier, il convient de se rendre sur le site Infogreffe.fr, puis d’identifier la société concernée en suivant la même démarche que précédemment décrite. Vous devez alors effectuer une demande d’extrait Kbis par courrier postal, puis choisir la périodicité et la durée d’envoi du document, en sachant que la durée ne peut excéder 24 mois.  

Après avoir validé et payé votre commande, vous recevrez un Kbis automatiquement aux dates et à l’adresse de votre choix. Comme pour la demande ponctuelle d’un extrait Kbis, la commande périodique est un service payant dont le coût varie en fonction du nombre d’envois. Il s’agit pour ainsi dire d’un abonnement qui vous permet de bénéficier régulièrement d’un Kbis à jour sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires.

télécharger un extrait kbis

5 - Comment s'immatriculer au RCS ?

L'inscription au RCS peut se faire au plus tôt un mois avant le début d'activité commerciale et au plus tard, dans les 15 jours, qui suivent.
Pour s'inscrire, il existe deux possibilités :
- Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI). La démarche peut être effectuée en ligne ou sur place.  
- Le greffe du tribunal de commerce. La demande d'immatriculation peut être envoyée par courrier au tribunal compétent, c'est-à-dire celui du siège social de l'entreprise. Le formulaire à compléter dépend de la forme juridique de la société. La demande peut également se faire directement sur le site infogreffe.fr Si le dossier est complet, un extrait KBIS est alors délivré, dans un délai de 24 heures.

6 - Quelles informations sont indiquées sur un KBIS ?

Le KBIS contient des informations essentielles sur la société.
Pour une société à responsabilité limitée, les informations suivantes sont présentes :
- Le numéro d'identification (anciennement numéro Siren) et le code NAF (Nomenclature d'Activité Française). Le code NAF constitué de 4 chiffres et 1 lettre est attribué par l'INSEE à des fins statistiques.
- La raison sociale.
- La forme juridique.
- Le nom commercial.
- L'adresse du siège.
- L'activité détaillée.
- Le montant du capital social. Ce capital sert à financer la société et de garantie pour les tiers débiteurs.
- La date de constitution de la société et sa durée de vie.
- La référence des autorisations obligatoires pour une profession réglementée (copie de l'autorisation préfectorale, pour une société de domiciliation, par exemple).
- L'identité complète des principaux dirigeants et du commissaire aux comptes.
- La présence d'une éventuelle procédure collective (procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire).

Pour les entreprises individuelles à visée commerciale sont également mentionnés des renseignement sur le dirigeant :
- Son nom et prénom.
- Sa date de naissance.
- Sa nationalité.
- Son adresse.

Ces informations sont susceptibles d'évoluer au cours de la vie de l'entreprise commerciale. C'est pourquoi la date de validité d'un extrait KBIS est limitée à trois mois. De plus, pour être valable, le KBIS doit obligatoirement être signé par le greffier du tribunal compétent.

7 - Quelles sont les sanctions en l'absence de KBIS ?

L'absence d'inscription volontaire au registre du commerce et des sociétés est assimilée à un travail dissimulé. Cette infraction est généralement constatée, lors d'un contrôle de l'URSSAF. La peine encourue va jusqu'à 3 ans de prison et 45000 € d'amende, pour une personne physique. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever à 225000 € et être accompagnée de sanctions administratives.  
Par ailleurs, si une personne physique commerçant ou une société ne s'inscrit pas au RCS, une injonction de s'immatriculer assortie éventuellement d'une astreinte peut être prononcée par un juge. Ce juge peut se saisir d'office ou être saisi par le Procureur de la République ou par toute personne, qui y a un intérêt.

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