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Greffe tribunal de commerce Blois KBIS

Greffe tribunal de commerce Blois KBIS

À l'image des personnes physiques, les personnes morales ont l'obligation de disposer d'un document officiel prouvant leur existence légale. À ce titre, l'extrait Kbis joue le rôle de ‘‘carte d'identité'' pour les entreprises commerciales installées à Blois. C'est le seul acte juridique qui regroupe toutes les informations que toute société exerçant dans le commerce doit déclarer. Ce document est authentifié par le greffier du tribunal de commerce de Blois et est utile pour toutes les formalités devant s'effectuer au nom de l'entreprise.

En tant que commerçant ou promoteur d'entreprise commerciale à Blois, il est important que vous maîtrisiez les rôles du tribunal de commerce de la ville, de même que la procédure de demande du Kbis.

Greffe tribunal de commerce Blois KBIS
  1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Blois ?
  2. Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Blois
  3. Commander un extrait KBIS simplement en ligne


Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Blois ?

Le tribunal de commerce de Blois a les mêmes missions que tous les tribunaux de commerce installés sur l'ensemble du territoire français. Il est habilité à accompagner les entreprises lors de différentes démarches administratives. Il s'occupe ainsi de l'enregistrement et du suivi des dépôts de comptes, de l'inscription de nantissements et de privilèges, ou encore de la radiation des entreprises. Il est placé sous l'autorité du greffier, un professionnel libéral nommé par le Garde des Sceaux.

Tenant le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), le greffier du tribunal de commerce de Blois garantit l'authenticité des actes tels que l'extrait Kbis. Les juges qui siègent lors des audiences au tribunal de commerce ne sont pas des professionnels du droit. Ce sont des bénévoles choisis parmi les commerçants et entrepreneurs.

Les juges sont tout de même assistés techniquement par le greffier. Cependant, celui-ci n'influence pas leurs jugements. Le tribunal de commerce de Blois a le pouvoir de traiter d'un conflit survenu entre des commerçants, ou des partenaires d'une même entreprise. Il est également compétent pour résoudre une affaire opposant une entreprise commerciale à sa banque ou à un client. Il privilégie le règlement des litiges à l'amiable, mais peut aller en audience pour prendre des décisions de justice.

Le tribunal de commerce de Blois a aussi pour mission de se prononcer sur les difficultés des entreprises. Il peut ainsi ouvrir une procédure de mandat ad hoc, une procédure de sauvegarde, etc.

Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Blois

Le tribunal de commerce de Blois est l'instance qui délivre le Kbis. Vous pouvez donc vous rendre dans les locaux du greffe, à l'adresse 15 Rue du Père Brottier, 41018 Bois, pour obtenir la carte d'identité de votre entreprise. Vous pouvez également y aller pour recevoir l'extrait Kbis d'une autre société, car les informations que comporte cet acte sont accessibles à tout le monde. Vous pourriez en outre profiter de votre déplacement au tribunal de commerce de Blois pour rencontrer le greffier.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

En plus de la version papier, l'extrait Kbis existe depuis quelques années sous la forme numérique. Vous avez alors la possibilité de demander un Kbis en ligne. Au cas où vous craindriez une éventuelle falsification, rassurez-vous, un code d'authentification (QR code) accompagne le document. Ce code permet de vérifier l'authenticité de l'extrait Kbis. La commande de l'acte juridique se fait sur les sites officiels.

Adresse

Tribunal de commerce de BLOIS CEDEX
15 RUE DU PÈRE BROTTIER
41018
BLOIS CEDEX
Coordonnées GPS : 47.589805, 1.335783

Horaires

09 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 17 h 00

Téléphone

0254780791

Site internet

http://www.greffe-tc-blois.fr
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