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Greffe tribunal de commerce Rouen KBIS

Greffe tribunal de commerce Rouen KBIS

Les pièces d'identité sont importantes autant pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Toute entreprise légalement constituée doit donc disposer d'un document qui prouve qu'elle existe. Pour les sociétés commerciales, c'est l'extrait Kbis qui sert de carte d'identité. Il s'agit d'un document qui comporte des informations fiables, présentant l'entreprise dans sa globalité. Il est systématiquement disponible lorsque vous faites immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Si vos activités sont implantées à Rouen, découvrez le processus d'obtention de l'extrait Kbis de votre entreprise ou d'une entreprise partenaire dans la capitale de la Normandie.

Greffe tribunal de commerce Rouen KBIS
  1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Rouen ?
  2. Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Rouen
  3. Commander un extrait Kbis simplement en ligne

Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Rouen ?

Le tribunal de commerce de Rouen est la juridiction compétente vers laquelle vous devez vous tourner en cas de litige d'ordre commercial. De fait, ce tribunal a le pouvoir de juger les conflits entre :

  • des personnes à propos des actes de commerce ;
  • des entreprises par rapport au droit communautaire, au droit boursier et financier ;
  • des commerçants et des particuliers ;
  • partenaires de la même société.

Le tribunal de commerce de Rouen est également compétent pour émettre un jugement lorsqu'une entreprise commerciale se trouve en difficulté. Il peut ainsi ouvrir une procédure collective (procédure de redressement, de sauvegarde, de liquidation) contre cette entreprise. Les juges qui siègent à ce tribunal ne sont pas des professionnels mais des bénévoles qui sont élus dans le rang des commerçants et entrepreneurs.

Ils bénéficient de l'assistance du greffier du tribunal de commerce. Juridiction de premier degré, le tribunal de commerce de Rouen peut être saisi à partir d'une assignation au greffe. Outre le règlement de litiges, il est le lieu vers lequel il faut se rendre pour le retrait de l'extrait Kbis, précisément au niveau du greffe.

Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Rouen

Le Kbis est un acte signé par le greffier du tribunal de commerce. Cette authentification fait foi de l'existence juridique d'une entreprise. Pour obtenir votre Kbis à Rouen ou pour obtenir le Kbis d'une autre entreprise, vous pouvez vous rendre dans les locaux du greffe du tribunal de commerce de la ville, à 49 rue Duguay Trouin, 76000 Rouen. Sur Place, vous n'aurez qu'à vous rapprocher du service chargé de la délivrance du Kbis pour en faire la demande. Le principal avantage que vous avez à vous rendre à l'adresse du tribunal de commerce est que vous aurez la possibilité de rencontrer le greffier en personne aux heures d'ouverture.

Commander un extrait Kbis simplement en ligne

À l'ère de la dématérialisation des services de l'administration publique, il n'est plus indispensable d'aller au tribunal de commerce pour obtenir un Kbis. Vous pouvez faire la demande de ce document en ligne. Cette solution vous permet de gagner du temps.

Vous n'aurez qu'à effectuer la recherche de votre extrait Kbis ou de celui d'une autre entreprise sur un site officiel. Sur un site internet dédié, vous devez créer un espace personnel avant de pouvoir recevoir le document. Sur extrait-kbis.net par exemple, vous pouvez passer votre commande en quelques clics seulement. Puis, vous recevrez le document dans votre boîte mail.

Adresse

Tribunal de commerce de ROUEN CEDEX
3 RUE JACQUES LE LIEUR
76005
ROUEN CEDEX
Coordonnées GPS : 49.439152, 1.090522

Horaires

9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi

Téléphone

0235700860

Site internet

http://www.greffe-tc-rouen.fr
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