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Greffe tribunal de commerce Marseille
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Greffe tribunal de commerce Marseille

Les tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré, constitués par des juges élus. Leurs compétences concernent le jugement des litiges opposant les commerçants dans leurs relations professionnelles mais aussi la diffusion d'informations concernant les entreprises, notamment l'extrait kbis.


Greffe tribunal de commerce Marseille
  • Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Marseille ?
  • Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Marseille
  • Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Marseille ?

Le greffe du tribunal de Commerce de Marseille est en charge de la réception des assignations des personnes qui ont saisi le tribunal, des conclusions des différentes parties touchées par le litige ainsi que de la transmission des assignations ou conclusions des parties aux juges compétents. Il a une mission de secrétariat dans le sens où il assiste les juges du tribunal de commerce de Marseille dans l'exécution de leurs missions. Mais le Greffe a aussi pour mission de diffuser les informations au sujet des entreprises situées dans la localité concernée au grand public. Il s'agit donc de l'interlocuteur auquel il faut s'adresser pour demander l'extrait kbis, un document important pour toute entreprise inscrite au RCS dans ses démarches administratives et professionnelles. D'ailleurs, dans cette tâche, le Greffe du tribunal de commerce de Marseille doit tenir le Registre du commerce et des sociétés à jour, procéder à l'établissement et au transfert des extraits k-bis, faire l'enregistrement des nouvelles entreprises et agents commerciaux, s'occuper de la radiation des sociétés, et enregistrer les comptes annuels des différentes sociétés. Ce service est en outre tenu d'indiquer les modifications concernant une société.

Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Marseille

Toute société créée reçoit un lot d'extraits kbis par courrier, car c'est l'étape qui suit l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si le document doit être renouvelé, le représentant légal est tenu de faire une demande auprès du Greffe au tribunal de commerce de Marseille (si la société relève de cette localité) afin de recevoir un nouveau lot d'extraits kbis. Les informations concernant les entreprises étant publiques, tout le monde peut demander l'extrait kbis auprès du Greffe du tribunal ou par voie postale ou en personne. Il suffit de se rendre au service concerné et de renseigner le numéro SIREN ou la dénomination sociale de l'entreprise.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Il est actuellement plus facile et plus pratique d'obtenir un kbis en ligne via des sites spécialisés comme extrait k-bis.net. Il suffit de rechercher l'entreprise en question pour trouver les informations requises, de faire la demande, d'envoyer la commande et de recevoir l'extrait k-bis par courrier ou en le téléchargeant tout simplement. Il est même possible de souscrire à un service permettant de recevoir le document mis à jour périodiquement par courrier postal. Par ailleurs, les chefs d'entreprise peuvent obtenir un kbis sans avoir à payer de frais en passant via la plateforme officielle Infogreffe et MonIDnum prévue à cet effet et en y ouvrant un compte personnel avec leurs propres identifiants.

Adresse

Tribunal de commerce de MARSEILLE CEDEX 06
2 RUE EMILE POLLAK
13291
MARSEILLE CEDEX 06
Coordonnées GPS : 43.291342, 5.374374

Horaires

- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30

Téléphone

0491547040

Site internet

http://www.greffe-tc-marseille.fr
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