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Greffe tribunal de commerce Sedan
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Greffe tribunal de commerce Sedan

L'ouverture d'une entreprise à Sedan ou dans toute ville sur le territoire français doit être l'aboutissement de certaines démarches administratives. Ainsi, toute société légalement constituée dispose nécessairement d'un document pour le prouver. Pour les entreprises commerciales, il s'agit de l'extrait Kbis. Ce dernier est un acte authentifié par le greffier du tribunal de commerce de Sedan. Le document fait foi de l'existence juridique de l'entreprise et comporte toutes les informations que la société doit déclarer.

Greffe tribunal de commerce Sedan
  1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Sedan ?
  2. Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Sedan
  3. Commander un extrait Kbis simplement en ligne

Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Sedan ?

Le tribunal de commerce de Sedan a les mêmes missions que les autres en France. Il est entièrement dédié au commerce. Ainsi, il s'occupe, via son greffe, des formalités, des inscriptions, de l'enregistrement et du suivi des comptes, de la radiation des entreprises, etc. Il est ainsi chargé de la tenue des registres commerciaux, dont le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est alors qualifié pour traiter les demandes de Kbis, un document que légalise le greffier.

Celui-ci est également le conservateur de tous les actes juridiques du secteur du commerce. Il assiste les juges du tribunal de commerce, qui sont des non-professionnels du droit, élus parmi les commerçants et entrepreneurs.

Le tribunal de commerce de Sedan a aussi pour mission de juger les litiges qui surviennent au cours de l'activité commerciale. Il est donc habilité à se prononcer sur tout conflit opposant une entreprise commerciale à une autre, un commerçant à un autre, un commerçant à un particulier. Il est également compétent pour juger une affaire opposant une société à une banque ou une contestation entre des partenaires d'une même entreprise. En outre, le tribunal de commerce de Sedan peut être saisi pour traiter des difficultés d'une société. Ainsi, il peut prendre la décision de lancer une procédure de redressement ou de sauvegarde à l'encontre d'une entreprise. Rappelons qu'à travers des enquêtes, il essaie en amont de prévenir les difficultés des entreprises.

Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Sedan

L'extrait Kbis est l'un des actes juridiques dont la délivrance est du ressort du tribunal de commerce. Pour récupérer celui de votre entreprise ou d'une tierce société à Sedan, vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de la ville. Vous n'aurez qu'à effectuer la demande du document en donnant une indication (nom ou numéro d'immatriculation au RCS de la société par exemple).

Le déplacement dans les bureaux du tribunal de commerce de Sedan pourrait être pour vous l'occasion de rencontrer le greffier. Ce professionnel libéral nommé par le Garde des Sceaux est au service des citoyens français et se fera donc le devoir de répondre à vos questions d'éclaircissement.

Commander un extrait Kbis simplement en ligne

L'extrait Kbis n'existe plus uniquement sous la forme papier. Il est disponible en ligne et vous pouvez donc le commander pour le recevoir par courriel. Vous n'avez pas à craindre la falsification de ce document lorsqu'il est téléchargé sur internet. Un code de vérification permet de s'assurer de l'authenticité de l'acte.

Vous pouvez passer la commande du Kbis sur un site tel que esxtrait-kbis.net qui permet de faire la demande du document en quelques clics seulement.

Adresse

Tribunal de commerce de SEDAN CEDEX
1 RUE DE LA COMEDIE
08202
SEDAN CEDEX
Coordonnées GPS : 49.702509, 4.943773

Horaires

Du Lundi au Vendredi 10h-12h30/13h-15h30

Téléphone

0324575053

Site internet

http://www.greffe-tc-sedan.fr
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