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Greffe tribunal de commerce Grenoble

Greffe tribunal de commerce Grenoble

Au nombre des documents importants que doit détenir une entreprise figure l'extrait Kbis. Il procure une identité juridique à l'entreprise et fournit de nombreuses informations sur l'activité et le dirigeant. Selon la loi, son obtention fait suite à l'inscription de l'entreprise au RCS. Ce dernier étant tenu par le greffe du tribunal de chaque région, voici l'essentiel à savoir sur le Kbis pour les entreprises dépendant du tribunal de commerce de Grenoble.


Greffe tribunal de commerce Grenoble
  1. Quel est le rôle du tribunal de commerce de Grenoble ?
  2. Obtenir un extrait Kbis au tribunal du commerce de Grenoble
  3. Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Quel est le rôle du tribunal de commerce de Grenoble ?

Dans chaque commune siège un tribunal de commerce dont la mission première est de gérer les litiges entre les commerçants (ou entre commerçants et particuliers) de la région. Il est aussi habilité à résoudre les éventuels différends concernant les actes de commerce. Afin de mener à bien ces tâches, le tribunal de Commerce de Grenoble, à l'image des autres tribunaux, se compose de plusieurs entités. Il s'agit des juges consulaires, du greffe du tribunal (rôle tenu par un officier ministériel et public), mais aussi de bénévoles non professionnels. Ces derniers sont choisis parmi les entrepreneurs et les commerçants de la région.

Le greffe joue un rôle extrêmement important. De fait, il tient le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), conserve les actes de commerce et délivre les copies des décisions ayant été prises par le tribunal. C'est donc à lui qu'incombe la tâche d'octroyer l'extrait Kbis aux personnes morales inscrites au registre.

Obtenir un extrait Kbis au tribunal du commerce de Grenoble

Pour effectuer les démarches d'enregistrement et donc obtenir son Kbis, les représentants légaux des entreprises ou associations grenobloises exerçant une activité commerciale ont trois alternatives.

Toutes les entreprises affiliées au RCS de Grenoble peuvent obtenir leur Kbis auprès des services des formalités dudit tribunal. Il suffit donc de s'y rendre et de suivre la procédure. Les coordonnées de l'institution sont consultables en ligne. Après enregistrement, le document est envoyé par courrier ou peut être retiré directement auprès du greffe. Bien entendu, la démarche est payante.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Depuis l'avènement des tribunaux digitaux, il est possible de faire sa démarche d'immatriculation en ligne directement sur le site du greffe de Grenoble. La démarche est la même, il suffit de suivre les instructions et de choisir le mode de retrait du document. Les paiements se font également en ligne. Cette méthode est particulièrement efficace pour le renouvellement du Kbis.

Utiliser le site d'Infogreffe

Cette plateforme offre un accès vers tous les tribunaux de Commerce de France. Pour obtenir l'extrait Kbis pour la première fois, il est possible de s'immatriculer directement sur le site d'Infogreffe. Ce dernier donne des instructions précises permettant à l'entrepreneur d'effectuer la démarche en toute simplicité. Dans le cas d'un renouvellement, il suffit d'entrer certaines informations relatives à l'entreprise à Grenoble et de payer le tarif prévu pour obtenir son Kbis. Infogreffe propose à cet effet une option pour recevoir périodiquement le document.

Utiliser les services privés d'intermédiation

Pour obtenir son Kbis en ligne à Grenoble, il est aussi possible de passer par les intermédiaires privés. Ils sont habilités à servir de passerelle entre les usagers et les greffes des tribunaux de commerce en France. Ils proposent une solution rapide et 100 % valable. Les services publics étant souvent surchargés, il est judicieux de faire appel aux services des intermédiaires tels qu'extrait-kbis.net. Ils sont toujours disponibles pour accompagner les demandeurs de l'extrait Kbis.

Adresse

Tribunal de commerce de GRENOBLE CEDEX 1
PLACE FIRMIN GAUTIER
38019
GRENOBLE CEDEX 1
Coordonnées GPS : 45.191137, 5.711452

Horaires

Téléphone

0456585050

Site internet

http://www.greffe-tc-grenoble.fr
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