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L'extrait kbis est un document très utile pour les sociétés pour leurs différentes démarches administratives et professionnelles. Comment le commander au tribunal de commerce de Lyon ? Est-il possible de l'obtenir en ligne ?
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Lyon ?
- Obtenir un extrait kbis au tribunal de commerce de Lyon
- Commander un extrait kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Lyon ?
En droit, chaque tribunal est doté de compétences spécifiques. Le tribunal de commerce de Lyon a des compétences en matière de litiges entre commerçants, mais aussi avec les banques. Cette juridiction se charge aussi du jugement des conflits qui portent sur les actes de commerce, notamment sur la lettre de change par exemple.
Le Greffe du tribunal de commerce a pour mission d'assister les juges dans leurs missions. Il a aussi un rôle de secrétariat dans le sens où il se charge de la rédaction, de la conservation ou de la diffusion de certains documents comme l'extrait kbis. Les entreprises situées dans la zone géographique concernée doivent donc s'adresser au tribunal de commerce de Lyon pour commander l'extrait kbis. Le Greffe doit aussi s'occuper de la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), du registre des agents commerciaux et du registre des inscriptions des privilèges ou des nantissements. Enfin, il assure l'archivage et le suivi des déclarations et des actes qui ont un lien avec les procédures collectives qui ont été engagées envers les entreprises qui rencontrent des difficultés.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Lyon
Si votre entreprise est immatriculée dans la zone, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès du Greffe du tribunal de commerce de Lyon pour obtenir un extrait kbis. Comme il s'agit d'informations publiques, toute personne peut se rendre au TC pour faire une demande d'extrait kbis. Pour chercher une entreprise, il suffit de renseigner son numéro SIREN ou sa dénomination sociale. La démarche est payante et le document obtenu est valable pendant trois mois et opposable pour toutes les démarches administratives et professionnelles pour lesquelles il est requis.
Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Aujourd'hui, la plupart des demandeurs préfèrent effectuer les formalités de demande de l'extrait kbis en ligne sur des sites comme extrait k-bis.net car c'est plus simple et plus pratique. Il est même possible de demander un envoi automatique de l'extrait kbis selon une périodicité choisie (le document est envoyé périodiquement par voie postale). Les démarches pour l'obtention d'un kbis en ligne sont simples et rapides à effectuer. Comme les informations concernant les entreprises sont publiques, tout le monde est en mesure d'obtenir un extrait kbis pour une société. Il suffit de mentionner sur le site la dénomination sociale ou le numéro SIREN/SIRET et pour plus de précision, il est conseillé d'entrer aussi la commune, le département ainsi que l'activité principale de la société. Ensuite, il faut choisir le mode de transmission du document par courrier ou par courriel et exécuter la commande.
La demande en ligne a l'avantage de permettre de recevoir l'extrait kbis immédiatement, simplement par téléchargement ou par courrier électronique. Les informations officielles se trouvent toutes sur le site Infogreffe.
