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Vous êtes un chef d'entreprise à Melun et désirez entamer des procédures pour votre entreprise auprès du greffe de commerce de Melun ? Cet organe est en effet habilité à vous fournir par exemple l'extrait Kbis, qui joue un peu le rôle de carte d'identité de votre entreprise.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Melun ?
- Obtenir un extrait KBIS au tribunal de Melun
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Melun ?
La mission première du greffe du tribunal de commerce de Melun est l'accueil, le conseil et l'information des entreprises sur les différentes procédures à suivre, particulièrement dans le cadre de la création d'entreprise.
Par ailleurs, cette structure de l'État délivre aux nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis afin de certifier leur existence. C'est également une instance de conservation des documents comptables des entreprises, comme les bilans, comptes de résultat, liasses fiscales, etc. Il est aussi habilité à intervenir dans la gestion des cessations d'activité, les mises en sommeil, les liquidations, les changements de code NAF et autres démarches administratives.
Le greffe du tribunal de Melun se charge aussi d'archiver les actes et les déclarations des entreprises situées dans la ville de Melun, ainsi que tous les actes de procédures collectives.
Enfin, dans le cadre d'un conflit commercial (entre partenaires d'une même entreprise, entre un entrepreneur et sa banque, etc.), le tribunal de commerce de Melun peut être saisi par la déclaration au greffe ou l'assignation.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Mulen
L'extrait Kbis comporte toutes les caractéristiques de la société pouvant être rendues publiques, et porte aussi des mentions sur l'existence ou non d'une procédure de redressement ou de liquidation impliquant l'entreprise. Vous pouvez l'obtenir directement en vous rendant au greffe du tribunal de commerce de Mulen, ou en vous le faisant envoyer par courrier. Dans ce dernier cas, il vous faudra alors adresser un formulaire de réquisition.
La condition sine qua non pour obtenir l'extrait Kbis d'une société à Mulen est que celle-ci soit enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Une autre option : commander un extrait KBIS simplement en ligne
L'obtention de l'extrait Kbis en ligne est un processus simple qui peut se faire via des sites officiels mis en place par les services du gouvernement français, ou via des plateformes d'intermédiaires privés. Une telle démarche vous évite de devoir vous déplacer en mettant une pause à vos activités. Avec extrait-kbis.net, il est donc possible de commander son extrait Kbis auprès du tribunal de commerce de Melun et de l'obtenir directement par email, de façon simplifiée et sécurisée.
Du côté des plateformes officielles pouvant vous permettre d'obtenir votre Kbis en ligne, se trouve par exemple le site Infogreffe.
Cela dit, les services de l'État sont souvent surchargés. Voilà pourquoi il est préférable de passer par les plateformes privées et agréées comme extrait-kbis.net. Pour obtenir le Kbis de votre entreprise ou d'une autre entreprise sur la plateforme, il suffit de fournir les informations d'identification de la société, ce qui enclenche une recherche au niveau du système et de valider votre commande en procédant au paiement. Suite à cette procédure, le Kbis authentifié vous est envoyé dans les plus brefs délais.
