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Obtenir un Kbis au greffe du tribunal de commerce de Paris

Obtenir un Kbis au greffe du tribunal de commerce de Paris

Toute entreprise établie à Paris doit disposer d'un document officiel qui atteste de son existence légale. L'extrait Kbis joue ce rôle et est à juste titre considéré comme la carte d'identité des personnes morales exerçant des activités de commerce. C'est le seul document qui comporte toutes les mentions que l'entreprise est censée rendre publiques. Authentifié par le greffier du tribunal de commerce de Paris, il est généralement demandé dans les dossiers de candidature aux appels d'offres publics. Les banques aussi le demandent pour certaines opérations telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. De même, avant de signer un partenariat avec une société, il est indispensable de consulter son extrait Kbis. Ainsi, il est possible de déterminer si ladite structure est soumise à une procédure collective, à un redressement ou non.


Obtenir un Kbis au greffe du tribunal de commerce de Paris
  1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Paris ?
  2. Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Paris
  3. Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Paris ?

Le tribunal de commerce de Paris est la juridiction vers laquelle vous devez vous tourner pour le règlement d'un conflit lié à votre activité commerciale. Il s'agit de l'instance faîtière des acteurs du commerce dans la capitale française. Ses missions sont diverses et ont pour objectif principal l'amélioration continue du climat économique. Le tribunal de commerce de Paris peut être saisi pour le traitement :

  • d'un conflit entre différents commerçants,
  • d'une opposition entre des partenaires de la même entreprise,
  • d'un litige entre un commerçant ou promoteur de société et sa banque,
  • un commerçant et un particulier.

Le tribunal de commerce de Paris se charge également de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est à partir de ce dernier qu'est délivré l'extrait Kbis. Les juges qui siègent au tribunal de commerce de Paris ne sont pas des professionnels du droit. Assistés par le greffier, ils tirent leur légitimité de leur élection au sein des entrepreneurs et des commerçants. Le tribunal de commerce est également compétent pour se prononcer sur les difficultés des entreprises. Il peut ainsi ouvrir des procédures de mandat ad hoc pour le traitement à l'amiable ou des procédures de sauvegarde, voire la liquidation judiciaire.

Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Paris

L'extrait Kbis est l'un des actes juridiques que conserve le tribunal de commerce de Paris. Pour l'obtenir, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal, à l'adresse 1 Quai de la Corse, 75004 Paris. Notez que vous pouvez également demander le Kbis d'une autre société, au même titre d'autres personnes peuvent demander celui de votre entreprise, puisqu'il s'agit d'un document auquel peut accéder le public.

Même un non-professionnel du secteur du commerce peut demander l'extrait Kbis d'une entreprise. Vous pourrez par ailleurs profiter de votre déplacement dans les bureaux du greffe du tribunal de commerce de Paris pour rencontrer le greffier.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

La dématérialisation est en marche dans l'administration publique. Aujourd'hui, pour obtenir un extrait Kbis, vous pouvez faire la demande sur internet, sur des sites officiels tels que MonIdenum. Sur ce dernier, vous devez créer un espace personnel avant de faire votre demande. En revanche, des sites intermédiaires privés vous facilitent la tâche en vous permettant de demander un extrait Kbis en seulement quelques clics, puis de recevoir le document authentifié via votre adresse mail.

Adresse

Tribunal de commerce de PARIS CEDEX 04
1 QU DE LA CORSE
75198
PARIS CEDEX 04
Coordonnées GPS : 48.856128, 2.346734

Horaires

Téléphone

0891017575

Site internet

http://www.greffe-tc-paris.fr
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