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Il n'y a pas que les personnes physiques qui doivent avoir au moins une pièce attestant leur identité. Les entreprises aussi en ont besoin. Et pour elles, le document qui joue le rôle de carte d'identité est l'extrait Kbis. Il s'agit d'un acte authentifié par le greffier du tribunal de commerce et qui fournit toutes les informations sur une entreprise commerciale. Ce n'est pas simplement un justificatif de l'existence légale d'une société. Le Kbis est indispensable pour toute entreprise qui veut postuler pour un marché public. De même, il est souvent demandé par les fournisseurs ainsi que les banques.
Avez-vous une entreprise ou voulez-vous en créer une à Quimper ? Nous vous parlons ici du tribunal de commerce de la ville de Quimper et de l'obtention de l'extrait Kbis.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Quimper ?
- Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Quimper
- Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Quimper ?
Le tribunal de commerce de Quimper, comme tous les autres établissements de ce type sur le territoire français, est consacré aux affaires commerciales. Il a pour mission de traiter les litiges entre des entreprises à propos du droit communautaire, du droit boursier, etc. Des partenaires d'une même entreprise commerciale peuvent également saisir cette juridiction pour résoudre une affaire qui les oppose. De même, vous pouvez y recourir si votre entreprise est en conflit avec sa banque.
Les juges du tribunal de commerce de Quimper sont des bénévoles et ne sont pas des professionnels du droit. Ils sont choisis parmi les promoteurs d'entreprise et les commerçants. Étant du secteur du commerce, ils sont en mesure de juger des conflits commerciaux de manière judicieuse. Ils sont aussi compétents pour lancer une procédure collective à l'encontre d'une société en difficulté. Mais n'ayant aucune formation ni expérience sur le plan juridique, ils sont assistés techniquement par le greffier. Vous pouvez saisir le tribunal de commerce de Quimper en déposant une assignation au greffe.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Quimper
Le tribunal de commerce de Quimper tient les registres commerciaux, dont le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, pour recevoir l'extrait Kbis de votre société à Quimper, vous pouvez vous rendre au greffe de ce tribunal à 4 Rue du Palais, 29196 Quimper. Sur les lieux, vous n'aurez qu'à demander le Kbis au service qui en est chargé. Vous pouvez d'ailleurs obtenir l'extrait Kbis d'une société autre que la vôtre. Même une personne physique peut demander ce document pour s'informer sur une entreprise, puisque les informations qu'il comporte sont publiques.
Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Les documents administratifs se dématérialisent de plus en plus et c'est le cas de l'extrait Kbis. Alors, pour obtenir ce dernier, vous pouvez simplement en faire la demande en ligne. Les sites officiels tels que MonIdenum et Infogreffe sont dédiés à la commande de ce document. Cependant, les démarches sur les sites officiels peuvent prendre beaucoup de temps et nécessitent généralement de s'y déplacer.
Les prestataires agréés permettent de recevoir un Kbis à Quimper. Un site comme Extrait-kbis.net vous permet de gagner du temps en vous passant de la procédure protocolaire à effectuer sur un site officiel. Il effectue les démarches à votre place et vous enverra l'extrait Kbis, authentifié par le greffier dans votre boîte mail, ce qui vous épargne les déplacements. Toute la procédure de commande d'un extrait Kbis en ligne auprès du tribunal de commerce de Quimper grâce à une plateforme habilitée est sécurisée.
