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Les entreprises toulonnaises, comme les personnes physiques, doivent disposer de documents attestant de leur existence légale. Pour les sociétés commerciales, le seul document qui contient toutes les mentions qu'elles doivent faire connaître au public est le Kbis. Ce dernier est considéré à juste titre comme la carte d'identité des personnes morales. Il comporte des informations telles que le nom, le code APE (Activité Principale Exercée), le numéro d'immatriculation, etc.
Délivré par le greffe du tribunal de commerce de Toulon, il est systématiquement exigé dans les dossiers de candidature pour les appels d'offres publics. Permettant entre autres de savoir si l'entreprise titulaire subit un redressement fiscal ou non, le Kbis des entreprises de Toulon est aussi réclamé par les banques pour certaines opérations.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Toulon ?
- Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Toulon
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Toulon ?
Le tribunal de commerce de Toulon, à l'instar de ceux présents dans d'autres communes en France, est consacré aux affaires commerciales. Il s'occupe de la tenue des registres commerciaux tels que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C'est à partir de ce dernier registre que s'établit le Kbis que doit posséder toute entreprise commerciale basée à Toulon. C'est donc le greffe du tribunal de commerce de Toulon qui délivre les extraits Kbis des sociétés qui mènent leurs activités dans la ville côtière.
Outre la tenue des registres commerciaux, le tribunal de commerce de Toulon se prononce sur les affaires commerciales. Le jugement qu'il donne est susceptible de recours puisqu'il s'agit d'une juridiction de première instance. Généralement, les juges qui siègent à ce tribunal ne sont pas des professionnels du droit. Ils sont choisis dans les rangs des commerçants et des promoteurs d'entreprises. Toutefois, le greffier du tribunal leur apporte son assistance. Le tribunal de commerce de Toulon peut être saisi pour juger :
- un litige entre entreprises,
- un conflit entre commerçants et particuliers,
- une opposition entre partenaires d'une même société,
- un conflit entre commerçants lié à des actes de commerce.
Le tribunal de commerce a également pour mission de prévenir les difficultés des entreprises et de les traiter au cas où elles surviendraient. Ainsi, il peut ouvrir une procédure de sauvegarde, de redressement, etc.
Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Toulon
Le retrait de l'extrait Kbis de votre entreprise à Toulon peut se faire dans les locaux du greffe du tribunal de commerce. Pour ce faire, rendez-vous au 140 Boulevard Général Leclerc, 83000 Toulon. Sur les lieux, vous n'aurez qu'à faire votre demande auprès du service dédié. Vous pouvez d'ailleurs recevoir le Kbis d'une société autre que la vôtre, puisque c'est un document public. Si vous avez des préoccupations par rapport au commerce, il est également possible de rencontrer le greffier en personne pour les lui poser.
Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Le Kbis est numérisé depuis plusieurs années déjà. Vous pouvez donc l'obtenir en ligne sur des sites officiels tels que Extrait-kbis.net, par exemple. Vous pouvez demander ce document en quelques clics et le recevoir ensuite dans votre boîte mail. Il s'agit d'une démarche rapide qui s'effectue en seulement quelques clics.
