Demande d'extrait KBIS
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Extrait Kbis à Bobigny

Extrait Kbis à Bobigny

Un extrait Kbis est un document officiel que délivre le greffe du tribunal de commerce ou la Chambre des Métiers. Cette pièce administrative atteste de l'existence juridique d'une société, de son activité et de ses dirigeants. Il permet d'identifier une société ou une personne qui exerce une activité enregistrée à la chambre des métiers ou chambre de commerce. Comment se procurer un extrait Kbis à Bobigny ? Peut-on le faire en ligne ?

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  1. Comment se procurer un extrait Kbis à Bobigny ?
  2. Peut-on obtenir un extrait Kbis sur internet ?
  3. Est-il possible de demander un extrait Kbis à jour ?
  4. Comment obtenir un extrait Kbis de radiation à Bobigny ?
  5. Peut-on souscrire un envoi périodique d'extrait Kbis pour toutes les entreprises ?
  6. La demande d'extrait Kbis des auto-entrepreneurs est-elle la même que celle des artisans ?

Extrait Kbis à Bobigny

Comment se procurer un extrait Kbis à Bobigny ?

Pour obtenir un extrait Kbis à Bobigny, il existe deux options. Vous pouvez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Bobigny ou faire une demande de Kbis en ligne sur Infogreffe. C'est un site internet qui réunit l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. Il est accessible à tous les curieux. Ainsi, les informations concernant votre entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sont rendues publiques.

Pour toute demande d'extrait Kbis sur le site Infogreffe, l'entreprise concernée doit être identifiée. Pour ce faire, il faut entrer sa dénomination ou son numéro Siren dans la barre de recherche. Ensuite, sélectionnez l'entreprise, cliquez sur l'onglet Extrait Kbis et choisissez le mode de transmission qui vous convient : téléchargement, mail ou courrier postal. Depuis le 1er janvier 2020, il faut payer pour faire une demande d'extrait de Kbis.

Peut-on obtenir un extrait Kbis sur internet ?

Depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont convenu d'installer un système d'identification en ligne. Ce système permet aux chefs d'entreprises de se procurer leur extrait Kbis. Désormais donc, vous pouvez vous procurer ce document en version numérique et de façon illimitée sur le site MonIdenum. C'est un service d'authentification sécurisée grâce auquel les dirigeants s'identifient auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Ici, il s'agit du greffe du tribunal de commerce de Bobigny.

Pour l'identification, le chef d'entreprise doit envoyer une copie de sa pièce d'identité numérique sur le site. Son identité numérique sera ainsi activée. Grâce à cela, il pourra s'authentifier auprès des services digitaux partenaires. MonIdenum va ensuite, après un rapprochement avec le Registre du Commerce et des Sociétés, lui envoyer son extrait Kbis.

Est-il possible de demander un extrait Kbis à jour ?

La validité de l'extrait Kbis est de moins de trois mois. Pour un bon déroulement des démarches administratives et professionnelles, il est recommandé de demander un envoi périodique de l'extrait Kbis sur Infogreffe. Cette option est proposée pendant le processus de la commande. Pour recevoir régulièrement votre document officiel, vous devez cocher la case « courrier ». Vous devrez notifier ensuite la durée et la périodicité pour recevoir votre extrait Kbis.

Par exemple, vous recevrez 8 plis qui indiquent chacun un extrait Kbis avec l'option « recevoir tous les 6 mois pour une durée de 24 mois ». Les documents vous seront envoyés à votre adresse postale. Toutefois, vous pouvez notifier une adresse différente. Vous pouvez suivre les particularités des envois réguliers d'extraits Kbis : les dates prévues et effectuées avec les références de la commande. Vous pouvez également changer les coordonnées de la livraison : mail et/ou adresse postale.

Comment obtenir un extrait Kbis de radiation à Bobigny ?

C'est le greffier du tribunal de commerce de Bobigny qui délivre l'extrait Kbis de radiation. Les démarches pour l'obtenir sont similaires à celles d'une demande de Kbis classique. Seulement, le Kbis de radiation ne s'obtient que lorsque la fermeture de l'entreprise est officielle.

La demande d'extrait Kbis de radiation peut s'effectuer en ligne sur le site internet d'Infogreffe. Elle peut également se faire au guichet du greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Toutefois, il est important de garder à l'esprit que ce document ne peut être valable que s'il est délivré et signé par un greffier. Si ce n'est pas le cas, le document n'aura alors aucune valeur.

Peut-on souscrire un envoi périodique d'extrait Kbis pour toutes les entreprises ?

Il est possible de souscrire à un envoi périodique d'extrait Kbis. Cet extrait est pour les entreprises, Groupements d'Intérêts économiques (GIE) et sociétés civiles et les commerçants qui sont immatriculés au RCS.

Cependant, il est impossible de demander l'envoi régulier d'un extrait Kbis des entreprises radiées. Il en est de même pour les entreprises en procédure de liquidation judiciaire et radiées. Si vous faites une demande d'envoi périodique de l'extrait Kbis d'une entreprise et que celle-ci fait l'objet d'une radiation, les envois seront interrompus. Il est également impossible de souscrire à un envoi périodique du document pour les entreprises qui ne sont pas immatriculées au RCS.

La demande d'extrait Kbis des auto-entrepreneurs est-elle la même que celle des artisans ?

Il faut que les auto-entrepreneurs soient inscrits au RCS avant d'obtenir leur extrait Kbis. Pour ce faire, il faut se tourner vers le Centre de Formalités des Entreprises que gère la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Lorsque votre auto-entreprise est immatriculée au RCS, vous pouvez faire votre demande au Greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Vous pouvez également la faire sur le site d'Infogreffe.

Ceux qui exercent une activité artisanale doivent s'inscrire au Répertoire des Métiers du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Ils devront se procurer un extrait D. c'est l'équivalent de l'extrait Kbis. Cependant, l'immatriculation au RM et au RCS est nécessaire pour les artisans qui exercent des activités dont une partie est commerciale.

L'extrait Kbis est indispensable pour certifier votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Grâce à lui, vous pouvez prouver votre bonne foi à vos partenaires et investisseurs. Il existe plusieurs façons d'obtenir un extrait Kbis à Bobigny. Vous pouvez choisir de le faire en ligne. Dans ce cas, vous obtenez votre extrait Kbis en quelques clics !

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