3.1. En ligne
3.2. Au greffe du tribunal de commerce
Pour développer votre entreprise, il est nécessaire d'obtenir certains documents indispensables qui témoigneront de la légalité de votre activité. En tête de liste de ces documents se trouve l'extrait Kbis dont l'utilité n'est plus à démontrer. En plus de fournir des informations vitales sur votre entreprise, il s'agit d'un document incontournable pour le bon déroulement des activités commerciales. En outre, l'obtention d'un extrait Kbis dans une ville donnée ne peut être possible que si votre société y possède un siège physique. C'est aussi le cas pour les entreprises domiciliées et enregistrées à Nantes.
L'extrait Kbis est un acte délivré par un greffe du tribunal de commerce aux entreprises sous certaines conditions. En effet, il n'est obligatoire que pour les sociétés ayant une activité commerciale. C'est ce document qui prouve d'une part que l'entreprise qu'il présente est officiellement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). D'autre part, cet extrait atteste que la société est juridiquement en règle et peut donc exercer librement ses activités.
C'est pour toutes ces raisons que l'extrait Kbis est considéré à juste titre comme étant la carte d'identité d'une entreprise. En général, l'extrait Kbis est demandé aux entreprises lorsque celles-ci veulent effectuer certaines démarches. Il s'agit entre autres de répondre à un appel d'offres public, d'ouvrir un compte bancaire ou d'effectuer des transactions financières professionnelles.
En outre, cet extrait peut également faire l'objet de demande de la part d'autres entreprises, des particuliers, ou des contrôleurs. Dans ce cas, il s'agit le plus souvent d'obtenir des renseignements sur ladite société en vue de conclure un partenariat, demander des services ou encore effectuer des vérifications. Il est donc indispensable de toujours avoir à portée de main un extrait Kbis à jour. Les sociétés qui n'en disposent pas sont considérées comme illégales.
L'extrait Kbis constitue un véritable recueil d'informations au-delà de la simple justification judiciaire et administrative de l'existence d'une entreprise. En effet, dans cet extrait vous trouvez en premier lieu le nom du greffe du tribunal de commerce qui a délivré l'extrait. Il y a ensuite la forme juridique de l'entreprise (SA, SAS, SCI, etc.) de même que son numéro d'identification (autrefois numéro SIREN). Vous trouverez aussi l'enseigne, le sigle et la raison sociale de l'entreprise.
Toujours sur cet extrait, vous pouvez retrouver l'activité bien détaillée, la date de création, le code NAF, ainsi que le montant et la devise du capital social de l'entreprise. Il y a aussi l'adresse physique (siège social, établissement principal et établissement secondaire s'il y en a) et l'adresse numérique (site internet) de l'entreprise.
En outre, l'extrait Kbis comprend également les informations concernant les dirigeants, les principaux administrateurs ainsi que les commissaires aux comptes éventuels. Il s'agit entre autres de leur état civil, leur fonction au sein de l'entreprise, leur nationalité ainsi que leurs adresses. Dans le cas d'une décision judiciaire telle que les liquidations ou les redressements judiciaires, l'extrait Kbis en fera également mention.
Pour obtenir l'extrait Kbis à Nantes, votre entreprise ou l'entreprise dont vous recherchez l'extrait doit dépendre du greffe du tribunal de commerce de Nantes. Et pour cela, elle doit faire partie de cette zone géographique. Pour avoir une idée de la délimitation exacte de cette zone, vous pouvez en effectuer la recherche sur le site infogreffe au sein de la section « Rechercher un greffe par région ».
L'extrait Kbis à Nantes s'obtient suite à une demande, qui peut s'effectuer en ligne ou physiquement. Sachez aussi que les informations contenues sur le Kbis sont publiques. Ceci implique que tous les citoyens peuvent y accéder librement et légalement.
La demande d'un extrait Kbis en ligne varie selon certains critères, notamment si vous êtes le propriétaire de l'entreprise ou un particulier à la recherche d'informations. Mais dans les deux cas, la démarche est assez rapide. Ainsi, étant le dirigeant de l'entreprise, il sera question pour vous de vous rendre sur le site monidenum et de suivre les instructions. Vous obtenez un Kbis numérique délivré et certifié par le greffe du Tribunal du Commerce de Nantes.
À défaut, vous pouvez aussi vous rendre sur le site infogreffe tout comme les particuliers pour avoir votre extrait Kbis. Sur ce site, vous pouvez choisir de recevoir de façon régulière l'extrait Kbis de votre entreprise. Cette méthode vous permet ainsi de toujours avoir un extrait Kbis à jour au nom de votre entreprise. Vous avez également le loisir d'opter pour un Kbis numérique à télécharger ou à recevoir par courriel.
La ville de Nantes possède un greffe du Tribunal de Commerce (TC) situé sur le 2 quai François Mitterrand. Il est accessible par contact téléphonique et aussi par courrier électronique. Ce greffe est ouvert tous les jours et s'occupe d'établir et de vous délivrer l'extrait Kbis sur demande. Il est aussi chargé de l'enregistrement des nouvelles entreprises et de toutes les modifications observées au sein d'une entreprise (changement d'adresse, redressement judiciaire, etc.).
Pour effectuer la demande de l'extrait Kbis de votre entreprise basée à Nantes, cette dernière doit au préalable être enregistrée au RCS du Tribunal de Commerce de Nantes. Cette immatriculation doit se faire obligatoirement dans une période allant de 30 jours avant le début de vos activités à 15 jours après leur démarrage effectif.
Après l'immatriculation de votre entreprise, vous pouvez effectuer la demande de l'extrait Kbis au guichet du greffe. Pour cela, il suffit de vous y rendre avec le nom, la dénomination juridique ou le numéro SIREN de votre entreprise. Il est également possible d'effectuer la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail du greffe en restant chez vous. Au bout de trois à sept jours ouvrables, vous recevrez votre extrait Kbis par voie postale.
Si vous êtes dans un besoin urgent, vous pouvez demander l'obtention d'un Kbis provisoire auprès du greffe du TC de Nantes. Pour cela, vous devez vous rendre au greffe dans les 48 heures qui suivent l'immatriculation de votre entreprise. Toutefois, vous devez veiller à revenir faire une demande de Kbis définitif dans les plus brefs délais.
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