Étant entrepreneur, vous avez sûrement déjà été confronté à la demande de l'extrait Kbis de votre entreprise au cours de vos différentes démarches administratives. En effet, ce document est indispensable pour prouver que votre entreprise existe légalement. Mais comment faire pour obtenir l'extrait Kbis de son entreprise lorsque l'on réside à Villefranche-sur-Saône ?
L'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ne possède qu'un seul tribunal de commerce situé dans la ville de Tarare : le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare. C'est le greffier de ce tribunal de commerce qui délivre les extraits Kbis. Si votre entreprise ou société est située à Villefranche-sur-Saône, tournez-vous donc le greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare.
Les missions de ce greffe sont entre autres :
Ce sont là quelques missions du greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare en dehors de l'établissement et la délivrance d'extraits Kbis pour les entreprises.
L'extrait Kbis est l'extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il sert à attester l'immatriculation de votre entreprise au RCS et reprend l'ensemble des informations qui y sont enregistrées. Vous ne pourrez donc avoir l'extrait Kbis de votre entreprise que si vous l'avez préalablement inscrite au registre du commerce et des sociétés. Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce.
Afin d'obtenir l'extrait Kbis de votre entreprise, vous pouvez soit vous référer au greffe du tribunal du commerce de Villefranche-Tarare, soit effectuer votre demande par courrier ou en ligne via Infogreffe ou un prestataire agréé.
Pour obtenir l'extrait Kbis par le greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare, vous pouvez faire votre demande en mentionnant la dénomination sociale, le sigle ou le nom de votre entreprise, ou alors mentionner son numéro Siren. Cette demande via le greffe du tribunal de commerce est payante. Il en est de même que sur le site Infogreffe.
Dans l'optique d'avoir régulièrement votre extrait Kbis à jour et éviter de recommencer à chaque fois les mêmes procédures, vous pouvez souscrire à un envoi périodique de l'extrait Kbis de votre entreprise.
Il n'est plus nécessaire de vous rendre au greffe et d'attendre, vous pouvez choisir de le faire via la commande en ligne de l'extrait Kbis de votre entreprise. Pour cette commande, vous pouvez faire appel à un service de commande d'extrait Kbis en ligne agréé par le ministère de l'Intérieur. Ce service permet de gagner du temps et de rendre beaucoup plus simple la procédure d'obtention.
Pour entrer en possession de l'extrait Kbis de votre entreprise ou de toute autre entreprise localisée à Villefranche-sur-Saône, la commande par internet vous permet de recevoir votre document à domicile et sous 24h.