L'extrait Kbis est associé couramment à la catégorie complexe qu’est l'administratif, et il est parfois difficile de connaître son utilité, ou encore dans quelles situations il est nécessaire d’en avoir un. Lorsque l’on a le statut auto-entrepreneur, il est de coutume de se demander si l'extrait Kbis est disponible pour ce régime spécial. Cet extrait est en réalité un document légal qui va prouver que votre entreprise ou votre micro-entreprise existe bien. Cependant, l’extrait Kbis est-il obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? Quand l’auto entrepreneur a t il besoin d’un extrait Kbis ? Comment obtenir ce document juridique ? Est ce que tous les auto entrepreneur sont concernés par l’extrait Kbis et existe t il des alternatives ?
1/ Qu’est ce que l’extrait Kbis auto-entrepreneur ?
2/ L’extrait Kbis est-il obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs ?
3/ Pour quels besoins avoir un extrait Kbis ?
4/ Comment obtient-on un extrait Kbis ?
5/ Quel est le coût d’un extrait Kbis auto-entrepreneur ?
6/ Cas particulier : L’extrait D1 pour les artisans
L'extrait Kbis représente en fait la carte d'identité officielle de votre entreprise. On y trouve plusieurs informations sur la société, notamment les points suivants :
L'extrait Kbis représente le seul document officiel permettant de prouver que votre entreprise ou micro-entreprise existe bien légalement.
La déclaration Kbis ou K est un document qui ne s'applique qu'aux sociétés commerciales, c'est-à-dire aux sociétés enregistrées au RCS.
Être inscrit au RCS signifie simplement que votre société est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS donc), un grand annuaire dans lequel sont enregistrées toutes les sociétés commerciales en France. Après avoir créé votre entreprise et reçu votre numéro SIREN et votre relevé Kbis, vous êtes bien inscrit au RCS.
Quant à l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales), l'équivalent est l'extrait D1.
En revanche, les professions libérales ou intellectuelles n'ont besoin que du numéro SIREN (ou du numéro SIRET). Pour une activité libérale, vous n'avez donc pas d'extrait Kbis.
Pour les professions artisanales et libérales, il peut aussi vous être demandé de fournir un rapport de situation.
Par conséquent, l'extrait de Kbis auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) n'est pas un extrait de Kbis, mais un extrait K.
Des extraits de Kbis sont requis pour la plupart des procédures de gestion liées à l'entreprise.
L'extrait Kbis est valable 3 mois. Si un extrait Kbis est requis après les trois premiers mois d’activité, l'extrait reçu lors de la création de la société ne sera plus valable. Par conséquent, vous devrez en fournir un autre.
Il y a deux situations possibles lorsque l’on souhaite obtenir son extrait Kbis :
La première possibilité: vous n'avez pas d'extrait de Kbis, car vous n'avez pas créé votre entreprise et ne vous êtes donc pas inscrit. Après la création de l'entreprise, vous recevrez un extrait de Kbis sous 2 à 5 semaines par mail.
La deuxième possibilité: vous êtes déjà inscrit, mais vous ne savez pas où trouver votre extrait Kbis, ou vous souhaitez commander l'extrait Kbis d'une autre entreprise, si vous êtes dans cette situation, cet article vous apportera les réponses recherchées (L'obtention d'extraits Kbis n'est pas gratuite, veuillez vous référer à la fin de l'article pour le prix)
Vous pouvez également demander des relevés Kbis réguliers pour avoir une copie valide et à jour. Dans ce cas, cochez également la case "envoi périodique" et entrez la période de temps que vous souhaitez le recevoir.
Pour toutes les procédures administratives dans lesquelles vous aurez besoin d'un extrait de Kbis, seul le document commandé par son intermédiaire au registre a une valeur officielle.
Si vous opérez en Alsace-Moselle, vous ne pouvez pas demander d'extrait de Kbis à Infogreffe. Vous devrez en faire la demande auprès de la chambre de commerce du tribunal d’Instance ou de la cour suprême compétente.
Si vous souhaitez également avoir des informations sur la situation de l'entreprise (par exemple, en cas de procédure de sauvegarde, de réorganisation ou de liquidation), vous devez commander un autre document, qui se trouve dans l'onglet "Procédures collectives".
L'obtention d'extraits d'auto-entrepreneur K-bis n'est pas gratuit. Plusieurs tarifs s’appliquent selon la méthode d’obtention de votre Kbis :
Par contre, il est à remarquer que l'extrait Kbis reçu après la création du statut est gratuit.
Si vous commandez également le document pour les procédures collectives, vous devrez également payer les sommes suivantes :
Dans le cas d'activités artisanales, l'extrait K ne prouve pas leur enregistrement et leur immatriculation, mais plutôt l'extrait D1. Les formalités nécessaires à l'obtention de ce document seront différentes si vous êtes déjà indépendant ou non.
Premier cas : Vous n'avez pas encore créé votre micro-entreprise. Vous devez d'abord, dans un premier temps, déclarer votre auto-entreprise en ligne et soumettre une demande d'immatriculation dans le registre des Métiers (RM). A partir d’ici, vous accomplirez également ces deux formalités en même temps en remplissant un seul et unique dossier.
Pour pouvoir être inscrit au registre des Métiers, certaines conditions doivent être remplies confirmant la capacité d'exercer une profession artisanale. Vous devez fournir une preuve de vos qualifications avec l’un de ces documents :
La demande doit être soumise un mois avant le début effectif de l'opération et peut être soumise directement en ligne.
Ensuite, vous devez envoyer le dossier complet à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) à laquelle vous êtes rattaché. Vous recevrez l'extrait D1 dans les semaines à venir ou au plus tard dans le mois.
A noter, avec l'entrée en vigueur de la loi PACTE, pour les artisans qui créent leur propre entreprise, les cours de préparation à l'installation ne sont plus nécessaires. Désormais, vous ne pouvez participer que volontairement à la formation.
Si votre auto entreprise est déjà enregistrés, votre CMA affiliée pourra vous délivrer un extrait D1.
Vous pouvez le faire directement en ligne: