Vous vous lancez seul dans l'aventure de l'entreprenariat. Vous avez choisi le statut de l'entreprise individuelle, pour sa simplicité de création et de gestion, ainsi que pour la possibilité de démarrer une activité sans avoir besoin de mobiliser un capital. Très vite, vous allez recevoir de nombreuses demandes d'extrait KBIS. Mais une personne physique peut-elle avoir un KBIS ? Comment recevoir un KBIS pour une entreprise individuelle ?
1 - Définition de l'extrait KBIS pour une personne physique / entreprise individuelle commerciale
2 - Contenu de l'extrait K de la personne physique entreprise individuelle commerciale
3 - Comment demander l'extrait KBIS pour une personne physique / entreprise individuelle commerciale
4 - Que faire si la personne physique n'a pas de KBIS ?
L'extrait KBIS est délivré par le greffe du tribunal de commerce aux seules sociétés commerciales : SARL, SAS, EURL, SNC...Les personnes physiques, les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale doivent également s'enregistrer auprès du tribunal de commerce. Elles sont alors inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et reçoivent par la poste sous une dizaine de jours leur extrait K, l'équivalent de l'extrait KBIS.
Le KBIS prouve ainsi l'identité de la personne physique et donne des informations vérifiées opposables aux tiers. Ce document permet ainsi à l'entrepreneur individuel de, notamment :
L'extrait K de la personne physique ayant une activité commerciale donne des renseignements sur son activité :
Astuce : il est possible de vérifier que les informations mentionnées sur l'extrait K n'ont pas été falsifiées. Pour cela, il faut scanner le QR code présent sur le document ou taper le code KBIS sur la page de contrôle d'Infogreffe.
Pour faire foi, l'extrait K de la personne physique entreprise individuelle commerciale doit dater de moins de 3 mois. En effet, les renseignements présents sur ce document peuvent évoluer rapidement : déménagement de l'entrepreneur, ajout d'une activité, radiation d'office ou à sa demande...Cet extrait K peut être demandé par le chef d'entreprise mais également par des tiers, car il s'agit d'un document public.
La demande se fait :
Astuce : la recherche du KBIS peut se faire en utilisant l'identité de l'entrepreneur. Mais, pour éviter tout risque de confusion liée à une homonymie, il est préférable d'utiliser le numéro SIREN, un numéro mentionné sur les factures et devis émis par la personne physique ou l'entreprise individuelle commerciale.
L'absence de KBIS peut être la conséquence d'un oubli d'immatriculation de la personne physique, de l'entreprise individuelle. Dans ce cas, il convient de régulariser la situation rapidement avec l'aide éventuelle d'un professionnel, comme un expert-comptable, ou avec l'aide du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) de la CCI (Chambre de Commerce et de l'Industrie). En effet, l'entrepreneur ne déclarant pas son activité se rend coupable de travail dissimulé et encourt une peine de prison maximale de 3 ans et 45000 € d'amendes, ainsi qu'un redressement lié aux cotisations non-réglées.
Par ailleurs, il faut savoir que l'entreprise individuelle exerçant l'activité d'agent commercial ne doit s'inscrire qu'au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et ne peut donc obtenir qu'un extrait d’immatriculation au RSAC.
Enfin, l'entrepreneur individuel peut avoir une activité autre que commerciale. Il peut alors être inscrit en tant que libéral ou en tant qu'artisan et dans ce cas, il peut produire un extrait D1, un équivalent de l'extrait K.
A savoir : est considéré comme commerçant, l'entrepreneur individuel achetant des biens pour les revendre en l'état, ainsi que celui vendant des prestations commerciales (hôtellerie-restauration, livraison de repas à domicile, location de matériel...).