Vous venez de créer votre société. Vous vous lancez en tant qu'entrepreneur individuel, comme environ 50% des créateurs d'entreprises. Très vite, vous allez être confronté à des demandes d'extrait KBIS de la part de votre banque pour l'ouverture d'un compte professionnel, par l'administration pour répondre à un appel d'offre public ou pour obtenir des subventions, par pôle-emploi si vous cumulez votre statut d'entrepreneur avec les allocations chômage etc. Saviez-vous qu'Infogreffe est un acteur incontournable ?
1 - Infogreffe, pour des formalités dématérialisées en lien avec le KBIS
Infogreffe est le site diffusant l'information économique et juridique sur les entreprises, pour le compte des greffes des tribunaux de commerce.
Infogreffe offre également la possibilité d'effectuer certaines formalités en ligne :
- procéder à l'enregistrement de l'entreprise individuelle ou de la société, un préalable indispensable pour obtenir un extrait KBIS,
- modifier les informations pour mettre à jour le KBIS, une modification à faire dans un délai d'1 mois,
- déposer les comptes annuels, pour les sociétés soumises à cette obligation.
Infogreffe permet également aux dirigeants et aux tiers d'obtenir des informations vérifiées sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), l'extrait KBIS, les privilèges et les nantissements pour connaitre le niveau d'endettement d'une entreprise, l'historique des évènements marquants etc.
2 - Le KBIS Infogreffe, pour les commerçants
Le KBIS émis par le site Infogreffe ne concerne que les entreprises inscrites au RCS. Il s'agit :
- Des entrepreneurs individuels exerçants une activité commerciale (vente de biens non transformés et prestation de nature commerciale, comme la livraison, la production de spectacle, la sécurité...). Ces indépendants peuvent exercer en tant qu'auto-entrepreneurs (désormais appelés micro-entrepreneurs par l'administration) ou dans le cadre d'une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) afin de protéger leur patrimoine,
- Des sociétés commerciales, comme les SARL (Sociétés A Responsabilité Limitée) ou les SAS (Sociétés par Actions Simplifiées),
- Des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL), comme les SELCA (Sociétés d'Exercice Libéral en Commandite par Actions) ou les SELAFA (Sociétés d'Exercice Libéral à Forme Anonyme),
- Des sociétés civiles, comme les SNC (Sociétés en Nom Collectif)ou les SCP (Sociétés Civiles Professionnelles).
Les indépendants libéraux et les artisans ne sont, en revanche, pas concernés par Infogreffe. Ils ont la possibilité de présenter un équivalent KBIS soit un avis de situation au répertoire sirene pour les libéraux et un extrait D1 remis par la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) pour les artisans indépendants.
A noter : les entrepreneurs individuel exerçant une activité d'agents commerciaux ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés mais au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). L'immatriculation à ce registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce peut se faire par le biais d'Infogreffe, qui communique également un justificatif à l'agent commercial indépendant.
3 - La valeur du KBIS émis par Infogreffe
Le KBIS disponible sur le site Infogreffe est un document officiel prouvant que la société a bien une personnalité morale lui permettant de prendre des engagements et de disposer d'un patrimoine. Par ailleurs, il prouve que l'entrepreneur individuel a bien effectué les démarches pour faire enregistrer son activité.
L'extrait KBIS donne des renseignements synthétiques sur l'entreprise, des renseignements opposables aux tiers :
- son numéro de SIRET,
- sa forme juridique,
- sa raison sociale,
- son éventuel nom commercial,
- l'identité de ses principaux dirigeants (aptes à prendre des engagements au nom de la société ou à donner mandat à un tiers pour le faire),
- l'identité de l'éventuel commissaire aux comptes,
- le montant du capital social,
- la date de début d'activité,
- la ou les activité(s) exercée(s) ainsi que le code APE (Activité Principale Exercée), un code attribué à des fins statistiques,
- le prononcé d'une éventuelle procédure, si l'entreprise rencontre des difficultés financières (plan de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire),
- l'adresse du site internet,
- le numéro d'agrément pour les professions réglementées,
etc.
Astuce : si vous avez entre les mains un KBIS Infogreffe remis par un tiers, vous pouvez vérifier son authenticité en scannant son QR code ou en tapant son code alphanumérique sur une page dédiée du site.
4 - Demander un KBIS sur le site Infogreffe
Lors de l'inscription au RCS, un premier KBIS est envoyé par courrier. Mais, les informations contenues dans cet acte authentique sont susceptibles d'évoluer rapidement. C'est pourquoi, il est d'usage de demander un extrait KBIS ayant moins de 3 mois. La demande peut être effectuée par tous sur le site Infogreffe. La recherche se fait à l'aide de la raison sociale ou du numéro de SIRET. Ce numéro à 9 chiffres sert d'identifiant à la société ou à l'entreprise individuelle. Il reste identique, contrairement au SIREN, une suite de 14 chiffres commençant par le SIRET, dont les 5 derniers chiffres composant le NIC (Numéro Interne de Classement) sont susceptibles d'être modifiés, en cas de déménagement. Ce numéro SIREN est présent obligatoirement sur les courriers, les devis, les factures, le site internet de l'entreprise.
Infogreffe n'est pas le seul site délivrant des extraits KBIS. Ainsi, Monidenum a été également créé pour délivrer ce document mais son usage est réservé au dirigeant de l'entreprise. En revanche, le greffe du tribunal de commerce remet un extrait à toute personne en faisant la demande. Et, des intermédiaires proposent leur service, pour obtenir un KBIS rapidement.
A savoir : sur le site Infogreffe, le dirigeant de l'entreprise ou le tiers peut commander un KBIS numérique ou/et un KBIS papier. Il peut également souscrire un abonnement, afin de recevoir régulièrement un KBIS à jour.
