Demande d'extrait KBIS pour micro entreprise / micro entrepreneur

Un micro-entrepreneur est le nouveau terme pour désigner un auto-entrepreneur. Cet entrepreneur individuel bénéficie d'un régime social et fiscal simplifié, à condition que son chiffre d'affaires ne dépasse pas :

• 72500 € pour une activité de service ou une profession libérale.
• 176200 € pour une activité de fourniture de logement ou de vente de marchandises, d'objets et d'aliments (sur place ou à emporter).
  Mais certaines professions, comme l'activité de médecin, ne peuvent pas s'exercer en tant qu'auto-entrepreneur.

Le KBIS appelé extrait K pour les micro-entrepreneurs est la carte d'identification de la petite entreprise. De plus, sur le KBIS sont mentionnées des informations importantes, comme :

• Le numéro siren, un numéro à 9 chiffres attribués de manière aléatoire et qui ne va jamais changer en cours de vie de la micro-entreprise, même si elle déménage ou modifie son nom commercial.
• L'adresse du siège social, c'est-à-dire l'adresse où peuvent être envoyés les courriers.
• Le nom et les coordonnées du micro-entrepreneur.
• Le code APE. Ce code est attribué, selon l'activité, par l'INSEE à des fins statistiques.
• Le greffe compétent. Ce greffe permet de connaitre le tribunal de commerce à saisir, en cas de litige avec le commerçant micro-entrepreneur.
• Etc.

L'extrait KBIS est réservé aux auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. En effet, ce document est délivré uniquement aux personnes physiques et aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Sont considérés, comme ayant une activité de micro-entreprise commerciale, les auto-entrepreneurs exerçant :

• L'achat puis la revente de biens n'ayant subi aucune transformation. Cette revente peut se faire à des particuliers ou à une autre entreprise, dans le cadre d'une boutique physique ou d'un site e-commerce.
• Le vente d'une prestation commerciale. Il s'agit, par exemple, du micro-entrepreneur ayant ouvert un espace de restauration à emporter ou une entreprise de sécurité.

Mais les micro-entrepreneurs exerçant une activité, autre que commerciale, ont la possibilité de fournir un document équivalent :

• L'extrait D1 pour les micro-entrepreneurs artisans. Ce document gratuit est à demander à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA).
• L'avis de situation au répertoire SIRENE, pour les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale. Ce document est téléchargeable, sans frais, sur le site de l'INSEE.
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Seul le micro-entrepreneur peut obtenir gratuitement son extrait KBIS. Pour cela, il doit se connecter au site Monidenum. et créer son identité numérique, en mentionnant une adresse mail, son numéro de téléphone portable et en téléchargeant sa pièce d'identité en cours de validité. Le site va alors faire le rapprochement avec le nom du dirigeant fourni à la chambre de commerce.

Une fois ce rapprochement effectué, le micro-entrepreneur a accès à son KBIS,  immédiatement et au format pdf.

Une exception existe, cependant, pour les auto-entrepreneurs domiciliés en Moselle, en Alsace, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. En effet, leur KBIS est disponible uniquement auprès du greffe du tribunal judiciaire.
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L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants.
Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse. La demande peut également se faire en ligne via le site officiel Infogreffe, en renseignant l'identité du micro-entrepreneur ou son numéro siren. Ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels de la micro-entreprise, comme un devis ou une facture.

Les tarifs 2020 d'un extrait KBIS sont les suivants :

• 3,53 € pour un extrait téléchargé sur Infogreffe ou envoyé par mail.
• 2,82 € retiré au greffe du tribunal de commerce.
• 3,91 € pour un envoi par la poste.
  Par ailleurs, Infogreffe propose un abonnement pour réduire les frais, pour les entreprises (assureurs ou banques, par exemple) amenées à réclamer régulièrement des extraits KBIS.

Attention : certains sites proposent gratuitement des informations équivalentes à l'extrait-K de l'auto-entrepreneur. Mais, les informations ainsi obtenues n'ont aucune valeur légale. Et, il y a un décalage dans la mise à jour de ces sites, ce qui peut être très préjudiciable, en cas de cessation d'activité, par exemple.

L'extrait KBIS du micro-entrepreneur est un document public. Il est donc accessible à tous.

Dans les situations suivantes, ce document sera demandé :

• En cas d'ouverture d'un compte bancaire professionnel au nom de la micro-entreprise. Mais, actuellement, si le chiffre d'affaires de la micro-entreprise est inférieur à 10000 €, pendant deux années consécutive, le micro-entrepreneur n'est pas obligé d'ouvrir un compte bancaire.
• En cas de souscription d'une assurance professionnelle.
• En cas de signature d'un bail commercial.
• Pour répondre à des appels d'offre publics. En effet, en application du principe de l'égal accès à la commande publique, ces derniers sont ouverts aux micro-entrepreneurs.
• Pour ouvrir un compte professionnel, auprès d'un fournisseur.
• Etc.

Pour être valable, l'extrait KBIS doit être signé par le greffier du tribunal de commerce et être émis depuis trois mois maximum.