Vous avez créé votre micro-entreprise. Vous avez le statut d'auto-entrepreneur. Des partenaires commerciaux vous demandent votre extrait KBIS. Mais, vous ne savez pas comment répondre à ces demandes ? Pour répondre au mieux à ces demandes, découvrez le guide du kbis micro entreprise / micro entrepreneur.
1 - Qu'est-ce qu'un KBIS micro entreprise / micro entrepreneur ?
2 - Qui a un KBIS pour auto-entrepreneur ?
3 - Comment demander gratuitement le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
4 - Quels sont les autres moyens de récupérer le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
5 - Pourquoi demander le KBIS d'un micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur est le nouveau terme pour désigner un auto-entrepreneur. Cet entrepreneur individuel bénéficie d'un régime social et fiscal simplifié, à condition que son chiffre d'affaires ne dépasse pas :
Le KBIS appelé extrait K pour les micro-entrepreneurs est la carte d'identification de la petite entreprise. De plus, sur le KBIS sont mentionnées des informations importantes, comme :
L'extrait KBIS est réservé aux auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale. En effet, ce document est délivré uniquement aux personnes physiques et aux personnes morales inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Sont considérés, comme ayant une activité de micro-entreprise commerciale, les auto-entrepreneurs exerçant :
Mais les micro-entrepreneurs exerçant une activité, autre que commerciale, ont la possibilité de fournir un document équivalent :
Seul le micro-entrepreneur peut obtenir gratuitement son extrait KBIS. Pour cela, il doit se connecter au site Monidenum. et créer son identité numérique, en mentionnant une adresse mail, son numéro de téléphone portable et en téléchargeant sa pièce d'identité en cours de validité. Le site va alors faire le rapprochement avec le nom du dirigeant fourni à la chambre de commerce.
Une fois ce rapprochement effectué, le micro-entrepreneur a accès à son KBIS, immédiatement et au format pdf.
Une exception existe, cependant, pour les auto-entrepreneurs domiciliés en Moselle, en Alsace, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe. En effet, leur KBIS est disponible uniquement auprès du greffe du tribunal judiciaire.
L'extrait KBIS est un document public. Il est donc accessible à tous. Cependant, les accès, autres que Monidenum réservé à l'entrepreneur, sont payants.
Il est, tout d'abord, possible de faire une demande directement au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel la micro-entreprise a son adresse. La demande peut également se faire en ligne via le site officiel Infogreffe, en renseignant l'identité du micro-entrepreneur ou son numéro siren. Ce numéro doit être mentionné sur tous les documents officiels de la micro-entreprise, comme un devis ou une facture.
Les tarifs 2020 d'un extrait KBIS sont les suivants :
Attention : certains sites proposent gratuitement des informations équivalentes à l'extrait-K de l'auto-entrepreneur. Mais, les informations ainsi obtenues n'ont aucune valeur légale. Et, il y a un décalage dans la mise à jour de ces sites, ce qui peut être très préjudiciable, en cas de cessation d'activité, par exemple.
L'extrait KBIS du micro-entrepreneur est un document public. Il est donc accessible à tous.
Dans les situations suivantes, ce document sera demandé :
Pour être valable, l'extrait KBIS doit être signé par le greffier du tribunal de commerce et être émis depuis trois mois maximum.