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Extrait KBIS sans SIRET

Extrait KBIS sans SIRET

Obtenir un Kbis constitue une démarche obligatoire pour toutes entreprises exerçant en France. C'est le seul document qui fait foi à l'existence d'une structure donnée. Mais pour recevoir ce précieux dossier et attester l'existence juridique de votre société, il est nécessaire de rassembler certains éléments, parmi lesquels figure le numéro SIRET de la société.


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  • Qu'est-ce que le Kbis ?
  • Comment obtenir le Kbis ?
  • Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?
  • Comment obtenir le numéro SIRET ?
  • Le numéro SIRET, indispensable pour une demande de Kbis ?
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Qu'est-ce que le Kbis ?

Lorsque vous démarrez une activité commerciale, vous devez obtenir le document que l'on appelle Kbis. Celui-ci représente la carte d'identité de votre entreprise. Il est l'unique pièce qui justifie l'existence de votre structure. Ce dossier détient toutes les informations concernant cette dernière. Ainsi, il est possible d'y trouver le nom, la date de naissance, la nationalité et l'adresse du chef de la société.

On y voit également les renseignements sur la dénomination, l'adresse, la raison sociale, la forme juridique et le capital social de l'entreprise concernée. À cela viennent s'ajouter d'autres détails comme la date de l'immatriculation, l'activité exercée et le nom du greffe d'immatriculation. Enfin, il affiche clairement le numéro SIRET de la firme.

Il faut souligner qu'il existe de nombreux types de Kbis. Pour toutes les sociétés exerçant une activité commerciale, on leur attribuera le Kbis classique. L'artisan obtiendra un extrait D1, l'équivalent de ce dernier. Les autoentrepreneurs, quant à eux, disposent du numéro SIREN pour remplacer le Kbis. Quoi qu'il en soit, ce document a une durée de validité infinie. Cependant, il est souvent demandé un KBIS datant de moins de 3 mois.

Cela veut dire que vous ne devez jamais présenter un Kbis excédant ce délai, quand un fournisseur ou une administration vous le demande. Notez que c'est la législation française qui impose l'obtention d'un Kbis pour toutes sociétés commerciales. Si vous ne le possédez pas, cela veut dire que votre entreprise n'est pas inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et cela est passible de sanctions. En réalité, cela constitue un délit de travail dissimulé. Une amende et une peine d'emprisonnement sont prévues pour ceux qui commettent cet acte.

Comment obtenir le Kbis ?

La procédure d'obtention d'un extrait Kbis est simple. Pour y parvenir, vous devez impérativement immatriculer votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Après cette démarche, vous devez vous rendre au greffe du Tribunal du Commerce. C'est cet établissement qui s'occupera de vous fournir ce papier. Il vous l'enverra par voie postale.

Cependant, comme il est souvent demandé que ce document date de 3 mois au maximum, vous aurez souvent à en faire la demande. Pour ce faire, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne sur le site officiel Infogreffe ou en passant par un tiers agréé. L'autre option est de se présenter au greffe du tribunal. Dans ce cas-là, le Kbis vous parviendra à peu près une semaine à un mois après la date de dépôt de votre dossier. Si vous avez besoin de ce document en toute urgence, vous devez demander un Kbis provisoire, que vous recevrez dans un délai de 2 jours après la requête.

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Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?

À première vue, le numéro SIRET (Système d'identification du Répertoire des Établissements) ne représente qu'un ensemble de 14 chiffres. Mais celui-ci est bien plus que cela. En effet, ce code, attribué par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), permet d'identifier votre entreprise. Il signifie que votre entreprise est bien immatriculée, qu'elle est bien légale et qu'elle peut exercer son activité. Chaque société dispose donc d'un SIRET, qui apparaitra sur tous ses documents officiels.

Notez que les 9 premiers chiffres du SIRET représentent le numéro du SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises) d'une entreprise, et les 5 restants correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement). Vous aurez toujours besoin de ce code pour la plupart de vos démarches en tant qu'entrepreneur. Il vous sera utile, par exemple, pour réaliser des actes de commerce.

Comment obtenir le numéro SIRET ?

Bien évidemment, pour obtenir un numéro SIRET, vous devez d'abord créer votre entreprise et l'immatriculer. Pour ce faire, vous devez vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) si vous êtes une SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée), une SASU (Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles), un EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) ou une SAS (Sociétés par Actions Simplifiées). En revanche, pour les sociétés civiles, la procédure s'effectue auprès du greffe du Tribunal du Commerce.

Une fois que votre dossier est déposé, le CFE se charge de vérifier s'il respecte bien les règles. S'il l'est, le centre le transférera ensuite à l'INSEE et au RCS. Par la suite, ces derniers procèderont à l'attribution du code. Le délai de réception de ce papier est de deux semaines environ. Pour une adresse d'activité, il y aura un numéro SIRET. Cela signifie que si vous déclarez d'autres établissements d'exercices plus tard, vous aurez d'autres SIRET pour un seul et unique SIREN. À titre d'illustration, si votre société possède deux lieux d'exercices, un magasin et un entrepôt, on lui octroiera un seul SIREN avec 2 SIRET différents. Il est important de souligner que le numéro SIRET de toutes entreprises est accessible au public.

Le numéro SIRET, indispensable pour une demande de Kbis ?

Si vous n'êtes pas immatriculé, vous n'obtiendrez pas de numéro SIRET. Or, le numéro SIRET est une information qui doit figurer dans le Kbis. Vous n'aurez donc pas ce dernier sans ce code. De ce fait, il est indispensable de disposer du numéro SIRET pour recevoir un extrait Kbis.

En attendant de recevoir ce document, vous pouvez quand même entamer votre projet entrepreneurial. Cependant, dans toutes vos correspondances avec vos partenaires, il ne faut jamais oublier de préciser la mention « en cours d'immatriculation ». Si vous ne recevez pas de SIRET passé le délai d'un mois après le dépôt d'immatriculation, vous devez vous rendre au CFE pour en demander la raison.

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