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Extrait Kbis BNC Bénéfices non commerciaux

Extrait Kbis BNC (Bénéfices non commerciaux)

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Le Kbis ou K bis est un document officiel signé par le greffier du tribunal de commerce. C'est un acte authentique qui atteste l'existence juridique d'une société ou d'une entreprise commerciale en France. L' «extrait Kbis», lui, représente en quelque sorte la « carte d'identité » officielle d'une entreprise. Il est un extrait du registre du commerce et des sociétés et présente toutes les mentions légales afférentes à une société (SIREN et SIRET, code APE, date d'immatriculation, objet, social, date de la certification de l'extrait Kbis, nom, adresse, dates de naissance et coordonnées des dirigeants).

Découvrez l'essentiel sur l'extrait Kbis dans un régime BNC (Bénéfices non commerciaux).

extrait kbis BNC
L'extrait Kbis pour les entrepreneurs en BNC

L'extrait Kbis n'est pas seulement propre aux personnes morales. Les auto-entreprises et entreprises individuelles peuvent elles aussi prouver leur existence grâce à un acte. En effet, il existe deux types d'extraits : l'extrait Kbis et l'extrait K.

L'extrait Kbis est destiné aux sociétés telles que la société par action simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société par action simplifiée (SASU) ou l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).

L'extrait K est dédié aux entrepreneurs immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés au régime de l'entreprise « personne physique » (entreprise individuelle). Les artisans, quant à eux, devront obtenir un extrait D1, l'équivalent de l'extrait Kbis pour entreprises artisanales. Il est délivré par la Chambre des Métiers de l'Artisanat (CMA).

L'extrait Kbis est un document indispensable pour l'auto-entrepreneur. En effet, cet extrait lui permettra de prouver l'existence de son auto-entreprise dans de nombreuses circonstances et présentera les principales informations relatives à celle-ci.

Le Kbis s'avère également utile dans la souscription à une assurance, les démarches bancaires ou encore dans la signature de contrats avec des fournisseurs et pour certains devis. Il est tout aussi indispensable si vous désirez acheter du matériel professionnel ou encore candidater à des appels d'offres publics. Ainsi, il est important de noter que les entrepreneurs ne dépendent pas du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Par ailleurs, le régime BNC existe sous deux catégories, à savoir le régime de la déclaration contrôlée et le régime spécial BNC.

Kbis et BNC : quelles sont les informations présentes sur un Kbis ?

L'extrait Kbis présente toutes les informations permettant d'identifier une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Entre autres :

  • le numéro SIREN et le(s) numéro(s) SIRET,
  • le code APE et l'objet social expliqué,
  • le sigle, la raison sociale, l'adresse du siège et celle des différents établissements s'ils existent,
  • le statut juridique de la société,
  • le capital social,
  • la durée de vie de la société,
  • les noms, dates de naissance et coordonnées des représentants légaux,
  • le nom de domaine, le cas échéant,
  • la date d'immatriculation,
  • la date de certification ou celle de la signature de l'extrait Kbis par le greffier,
  • le greffe dont relève la société.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?

Officiellement, un extrait Kbis n'a pas de durée de validité. Toutefois, les partenaires et les organismes officiels réclament généralement un Kbis datant de moins de trois mois.

KBIS BNC bénéfices non commerciaux
Comment obtenir un Kbis ?

Afin d'obtenir ce précieux document, vous devrez au préalable avoir créé votre auto-entreprise. En fonction de la nature des activités que vous pratiquerez, les démarches de création seront différentes.

Ainsi, pour celui qui exerce des activités commerciales, il devra s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) régi par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du département de résidence dans le but d'être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour celui qui désire exercer une activité artisanale, il doit se référer au CFE de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour demander son immatriculation au Répertoire des Métiers (RM).

Quant à une entreprise voulant pratiquer dans le secteur libéral, le CFE habilité est celui de l'URSSAF. L'auto-entreprise sera donc inscrite au répertoire Sirene uniquement. Dans ce cas, les auto-entrepreneurs auront comme document équivalent au Kbis un avis de situation Sirene.

La démarche d'obtention du Kbis fait suite à l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Afin d'obtenir un Kbis, il faut en faire la demande auprès du greffe du Tribunal du commerce dont relève la société. Si vous désirez connaître le greffe en question en vue de faire la demande de votre extrait Kbis, vous pouvez rechercher par code postal ou par région : trouver le greffe compétent.

En cas de renouvellement, une demande doit-être faite au greffe du tribunal de commerce dont relève la société pour l'obtention d'un nouveau lot d'extraits Kbis.

Vous avez la possibilité d'effectuer la demande de votre Kbis sur place, par voie postale ou directement sur le site internet du greffe. Si vous désirez la faire sur place, il convient alors de vous rendre au tribunal de commerce concerné. La recherche de l'entreprise se fera alors par sa dénomination sociale ou son numéro SIREN.

Par contre, vous pouvez effectuer la demande en ligne. C'est pratique et simple. Pour avoir votre Kbis numérique, il vous suffira de vous rendre sur le site du greffe compétent. Cette formalité exige que vous confirmiez votre identité numérique et que vous renseigniez vos identifiants pour vous connecter à l'espace personnel.

Quels délais pour obtenir un extrait Kbis ?

Si vous désirez obtenir le Kbis de votre entreprise alors qu'elle est encore à ses premiers jours, il faut compter en général entre 3 et 7 jours ouvrables une fois que la demande de dépôt d'immatriculation a été réalisée par l'entreprise.

Vous pouvez aussi faire votre demande d'extrait Kbis pendant la vie de votre entreprise. Dans ce cas, vous obtiendrez le Kbis dans un délai similaire à celui du premier cas. Par contre, si vous optez pour la demande de Kbis en ligne, vous pourrez le visualiser et le télécharger immédiatement avant de recevoir plus tard un exemplaire par voie postale.

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