Vous êtes un médecin généraliste, un spécialiste, un jeune médecin venant d'ouvrir son cabinet, un dentiste...Un tiers vous demande de fournir un extrait KBIS. Vous fournissez du matériel ou des prestations à un professionnel du secteur médical ou vous allez louer un local destiné à être occupé par un cabinet médical. Vous aimeriez obtenir un document officiel prouvant qu'il a bien une existence légale. Découvrez le guide du KBIS délivré pour un médecin.
Le médecin exerce en tant que salarié ou en tant que libéral.
Le médecin salarié peut travailler dans un hôpital public. Il est alors placé sous la subordination de cet hôpital et est considéré comme un agent public sous statut, mais pas comme un fonctionnaire. Le médecin salarié peut également travailler dans un établissement privé et être lié à ce dernier par un contrat de travail classique (CDD ou CDI). Mais, en clinique, le médecin a, le plus souvent le statut de libéral. Il verse alors une redevance à la clinique, dans laquelle il reçoit des patients. Le médecin libéral exerce également en cabinet.
Le médecin libéral peut avoir le statut d'une entreprise individuelle ou d'une société, comme la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL). En revanche, le médecin, contrairement au psychologue, ne peut pas s'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. Mais, s'il exerce avec plusieurs confrères, les médecins peuvent se constituer en Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ou en Société Civile Professionnelle (SCP).
A noter : un médecin salarié a la possibilité de cumuler emploi salarié et exercice en libéral, sauf, si son contrat de travail s'y oppose.
L'extrait KBIS, la pièce d'identité de la société, est délivré par les greffes des tribunaux de commerce, en direct ou via Infogreffe, pour les personnes physiques ou les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Or, cette inscription ne concerne que les sociétés exerçant une activité commerciale, c'est-à-dire, qui effectue une des opérations suivantes :
- Acheter et revendre des biens sans les transformer.
- Vendre des services commerciaux, comme une agence immobilière, une entreprise de location de matériel etc.
Un médecin n'entre pas dans le cadre de cette définition. Il exerce, en effet, une profession libérale, une catégorie regroupant, notamment, les professions médicales indépendantes.
En revanche, un médecin peut être gérant d'une société commerciale. Il doit, cependant, veiller à respecter les dispositions prévues à l'article R.4127-26 du code de la santé publique. Le cumul médecin - activité commerciale ne doit pas être incompatible avec l'indépendance et la dignité professionnelles et ne doit pas être en lien avec des prescriptions ou des conseils médicaux.
Le médecin ne peut pas fournir d'extrait KBIS mais il a la possibilité de fournir des documents équivalents.
Tout médecin exerçant en tant que salarié ou non est tenu de s'inscrire au tableau de l'ordre des médecins, même s'il n'intervient que pour des remplacements. De plus, il va obtenir une Carte de Professionnel de Santé (CPS) attestant de son identité et de ses qualifications professionnelles.
Enfin, le praticien exerçant en libéral à titre individuel ou en tant que membre d'une société doit remplir des formalités auprès de l'URSSAF. L'inscription se fait, dans les 8 jours qui suivent l'installation, en passant par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Une fois cette inscription effectuée, le médecin à titre individuel ou en tant que société reçoit son numéro d'immatriculation. Il est alors possible de récupérer gratuitement un avis de situation au répertoire SIRENE.
La recherche se fait via le numéro siren, les 9 premiers chiffres du numéro d'immatriculation.
L'avis de situation SIRENE du médecin mentionne plusieurs informations :
- Le numéro d'identification siren. Ce numéro attribué de manière aléatoire reste identique, même si le cabinet médical déménage.
- La date d'inscription au répertoire SIRENE, c'est-à-dire la date de début d'activité du médecin libéral ou de la société médicale.
- Le code APE. Il s'agit d'un code attribué par l'INSEE à des fins statistiques. Ainsi, le code APE 8621Z est le code correspondant aux entreprises et associations exerçant l'activité de médecins généralistes.
- L'identité du dirigeant.
- L'adresse du siège social.
- Le numéro siret. Ce numéro comprend les 9 chiffres du siren plus 5 chiffres. Ces 5 chiffres sont modifiés en cas de déménagement du cabinet médical. De plus, une société n'a qu'un numéro de siren mais peut avoir plusieurs numéros siret, en présence d'une pluralité établissements. En effet, chaque établissement a son propre siret.
L'avis de situation sirene est un document public. Il est donc accessible à tous, directement sur le site de l'INSEE. Mais, bien souvent, les tiers vont faire la demande de ce document directement au médecin.
Un médecin doit pouvoir présenter des justificatifs, pour sa société dans différents cas, comme :
- L'ouverture d'un compte bancaire au nom de son entreprise individuelle ou de sa société.
- L'ouverture d'un compte professionnel auprès d'un fournisseur. Ce compte permet aux professionnels du secteur médical de commander du matériel et des fournitures de bureau, à moindre coût.
- La souscription d'une assurance médicale, une assurance obligatoire. La preuve de l'inscription à l'ordre des médecins va également être réclamée.
- La signature d'un bail pour les locaux du cabinet médical.
- Etc.
